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Santé publique - Page 324
Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Un décret autorise l’Inserm à mettre en oeuvre un traitement de données, et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, afin de collecter les données utiles et de les communiquer à l'Inserm.
Infection nosocomiale : régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne des dommages ayant résulté d'une infection nosocomiale, est tenu, s'il constate que ces dommages remplissent la condition de gravité à laquelle l'article L1142-1-1 du Code de la santé publique subordonne le droit à réparation au titre de la ...
Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux a été modifiée par arrêtés.
Prise en charge de produits et prestations
Un arrêté modifie, à compter du 17 février 2014, les références de dispositifs d'assistance circulatoire mécanique inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables par les caisses d'assurance maladie.
Fin de prise en charge d’implant vasculaire
Deux arrêtés radient, à compter du 17 février 2014 pour insuffisance de service rendu, un implant vasculaire, d'une part de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie, et d'autre part de celle des produits et prestations pris en charge par les caisses d'assurance maladie en sus des prestations ...
Spécialités pharmaceutiques vendues par certains établissements de santé
La liste des médicaments que certains établissements de santé, disposant d'une pharmacie à usage intérieur, sont autorisés à vendre au public, au détail et dans le respect des dispositions du Code de la santé publique, a été modifiée par l'ajout de deux antirétroviraux.
Spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics a été modifiée par arrêtés. Arrêté du 29 janvier 2014, J.O du 4 février 2014 Arrêté du 29 janvier 2014, J.O du 4 février 2014
L’honneur des infirmiers de sapeurs-pompiers
« Les propos tenus par M Marc Giroud , président de l’association-syndicat Samu Urgences de France dans l’article sur le référentiel de Secours à Personne de votre numéro du 7 octobre 2013, portent atteinte à l’image professionnelle et à l’honneur des infirmiers exerçant leur art au sein des sapeurs-pompiers.Lors des ...
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Rapport sur le PNNS et le Plan Obésité – Ministère des Affaires sociales
Le ministère des Affaires sociales a publié un rapport destiné à «donner un nouvel élan» au Programme National Nutrition Santé (PNNS) et au Plan Obésité.
Publicité en faveur des officines de pharmacie
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 5125-31 du code de la santé publique et du 5° de l'article L. 5125-32 du même code.
