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Etablissements de santé

Enquête sur la satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité MCO

Publié le 03/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un décret prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique évaluent annuellement la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en oeuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés dénommée «I-SATIS».

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Un arrêté fixera le modèle du questionnaire à utiliser par les établissements de santé. Ceux-ci sont responsables de ce traitement de données à caractère personnel, conformément à la loi Informatique et libertés, et procèdent aux formalités préalables auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) est abrogé.

 

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