Les tarifs des forfaits «groupes homogènes de séjour» et suppléments journaliers ou cibles, «groupes homogènes des tarifs», dialyses ou autodialyses déterminés pour le séjour et les soins avec ou sans hébergement, ou pour les prestations d’hospitalisation à domicile ainsi que pour les prélèvements d’organes ou de tissus, sont fixés aux annexes I, II, III, IV de l’arrêté pour les établissements de santé publics et privé à but non lucratifs et aux annexes V, VI, VII et VIII pour les établissements de santé privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé.
Les tarifs nationaux des forfaits appliqués dans les établissements de santé publics et privés à but non lucratifs s’élèvent à 25,32 euros pour l’»Accueil et traitement des urgences» (ATU) ; 19,08 euros au titre du «Forfait de petit matériel» (FFM) et 12,62 euros pour l’»Administration de produits et prestations en environnement hospitalier» (APE). Ces forfaits sont respectivement de 25,13 euros, 18,94 euros et 12,53 euros pour les établissements privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé.
Les tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier «SE» font l’objet de l’annexe IX. Ceux des forfaits annuels ATU, «coordination des prélèvements d’organes et de tissus» (CPO) et «transplantation d’organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques» des établissements publics ou privés à but non lucratif sont traités à l’annexe X. L’annexe XI donne le montant des tarifs FAU et CPO pratiqués dans les établissements privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé.
Les tarifs de responsabilité afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie exercées par les établissements de santé privés autres que ceux à but non lucratif ou à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé sont égaux à 75% des tarifs des établissements de santé privé à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé.
Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er mars.
