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Santé publique - Page 284
Violences faites aux femmes : France médiation accompagne les marches exploratoires
L'Etat a chargé le réseau France Médiation d'expérimenter les marches exploratoires durant le premier semestre 2015. Objectif : lutter contre les violences faites aux femmes et le sentiment d'insécurité dans l'espace public, via ce type d'initiative complétant le travail plus classique des médiateurs.
Une convention pour favoriser l’accès aux soins des plus démunis
La ville de Rennes, le CCAS et la CPAM d’Ille-et-Vilaine ont signé en octobre dernier une convention de partenariat afin d’améliorer l’accès aux soins des populations les plus fragiles.
Commission nationale de la déontologie et des alertes
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire et environnementale en créant la Commission nationale ...
Registre d’alerte
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire et environnementale. Elle prévoit notamment que les ...
Tarif des examens de biologie médicale
Saisi le 1er octobre 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 6211-21 du code de la santé publique (CSP), le Conseil constitutionnel a jugé, d'une part, que cet article qui prévoit que les examens de ...
Interprétation de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Le juge administratif est compétent pour connaître du recours en interprétation de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés du 26 décembre 2002 formé par un des signataires de cette convention.
Action récursoire de l’ONIAM
Les dispositions de l'article L. 1142-21 du code de la santé publique prévoient que l'office d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), condamné, en application de l'article L. 1142-1-1 du même code, à réparer les conséquences d'une infection nosocomiale ayant entraîné une incapacité ...
Aider les personnes sans abri à prendre soin d’elles
L’hygiène corporelle, fondamentale pour éviter les problèmes de santé notamment les problèmes dermatologiques, peut s’avérer difficile d’accès aux personnes sans abri. Pour les aider à accéder à ce premier pas vers la réinsertion, les centres d’hébergement leur proposent des solutions en leur offrant des accès à des douches ...
Montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Un arrêté fixe pour l'année 2014 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 45.400.000 € pour l'exercice 2014.
Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
Un décret a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Dans ce corps, sont intégrés les membres du corps des sages-femmes et du ...
