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Santé publique - Page 268
Conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
Pris pour l'application de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, un décret a pour objectif de fixer les conditions de l'expérimentation des maisons de naissance, qui doit permettre de tester une prise en charge moins technicisée de la ...
Prévention du risque d’exposition à l’amiante
Une circulaire rappelle les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.Elle abroge la circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l’État en matière de ...
Plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception
L’objet de la circulaire du 23 juillet 2015 instruction est double : rappeler la nécessaire anticipation de la période estivale pour assurer la continuité de la réponse aux demandes des femmes et préparer la mise en œuvre des mesures du programme national d’action relatives à l’information ...
Droit d’asile : une réforme en profondeur
Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.
Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?
Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.
Une cantine qui concilie le bio et l’agriculture locale
Les trois principales associations d'élus locaux ont appelé le gouvernement à faciliter l'approvisionnement local des cantines, en pleine crise agricole. Certaines collectivités ont déjà entamé des actions pour favoriser la production locale, comme Saint-Étienne, qui sert depuis 2014 des repas 100 % bios, provenant à 47 % de producteurs ...
Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local
L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.
Actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional
Une instruction met à disposition des agences régionales de santé (ARS) un cahier des charges destiné à actualiser et harmoniser les missions des réseaux de santé en périnatalité et à accompagner leur évolution dans un cadre régional. Elle propose un modèle type de contrat pluriannuel ...
Référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination
Une instruction a pour objectif de préciser les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé.
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015.
