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Santé publique - Page 267

Immigration 30/07/2015

Droit d’asile : une réforme en profondeur

Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.

moustique tigre
Copyright : Wiki commons - James Gathany/CDC
Risques sanitaires 28/07/2015

Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?

Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.

légumes
Copyright : Flickr CC by Pawel Pacholec
2 Alimentation 28/07/2015

Une cantine qui concilie le bio et l’agriculture locale

Les trois principales associations d'élus locaux ont appelé le gouvernement à faciliter l'approvisionnement local des cantines, en pleine crise agricole. Certaines collectivités ont déjà entamé des actions pour favoriser la production locale, comme Saint-Étienne, qui sert depuis 2014 des repas 100 % bios, provenant à 47 % de producteurs ...

tracteur
Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
Commande publique 27/07/2015

Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local

L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.

ARS 27/07/2015

Actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional

Une instruction met à disposition des agences régionales de santé (ARS) un cahier des charges destiné à actualiser et harmoniser les missions des réseaux de santé en périnatalité et à accompagner leur évolution dans un cadre régional. Elle propose un modèle type de contrat pluriannuel ...

Etablissements publics de santé 27/07/2015

Référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination

Une instruction a pour objectif de préciser les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé.

Veille juridique 22/07/2015

Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015.

Loi Santé 22/07/2015

Pour lutter contre les déserts médicaux, des sénateurs jouent la carte du déconventionnement

La commission de l'Aménagement du territoire a déposé un amendement qui doit permettre à l'Assurance maladie de déconventionner les médecins qui choisiraient de s'installer dans les zones où leurs confrères sont nombreux.

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ 21/07/2015

Critère pour distinguer entre transfert et mutation d’un patient différent selon que l’établissement de santé est public ou privé

Les établissements de santé publics et les établissements de santé privés, du fait de leurs statuts respectifs, ne sont pas placés dans la même situation. Toutefois, en retenant, pour distinguer le transfert et la mutation d'un patient entre deux unités médicales d'hospitalisation, un critère ...

Famille 21/07/2015

La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA

Saisie de deux affaires, la Cour de cassation a dû répondu à la question suivante : le refus de transcription sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, régulièrement établi dans un pays étranger, peut-il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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