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Santé publique - Page 251

Drapeau Québec
Copyright : D.R.
[VU D'AILLEURS] SANTÉ 25/03/2016

Sanitaire et social : le Québec recentralise

Disparition des agences régionales de santé, fusion des établissements et des services… une profonde réorganisation a démarré en 2015 au Québec. Elle suscite de nombreuses critiques.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 25/03/2016

Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.

Contentieux 25/03/2016

Qualification juridique d’un message électronique

Un message électronique émanant du directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et présentant un caractère impératif a le caractère d'une circulaire, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès ...

Établissements de santé 25/03/2016

Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient

Si, à la suite d'un défaut d'information, le juge peut nier l'existence d'une perte de chance de se soustraire au risque lié à l'intervention au motif que celle-ci était impérieusement requise, il lui appartient, pour se prononcer en ce sens, de rechercher dans quel délai une évolution vers ...

Contrats 25/03/2016

Résiliation unilatérale d’une convention passée avec une entreprise de transport sanitaire

La décision par laquelle une caisse primaire d'assurance maladie, en application des stipulations de la convention qu'elle a conclue avec une entreprise de transport sanitaire, prononce la résiliation unilatérale de cette convention ne se rattache pas à l'exercice de prérogatives de puissance ...

Santé 25/03/2016

Respect du secret médical et notion d’ayant droit

Eu égard à l'objet des dispositions du dernier alinéa de l'article L.1110-4 du code de la santé publique (CSP) relatives aux informations médicales concernant une personne décédée et à la protection que le législateur a entendu conférer au secret médical, la qualité d'ayant droit au ...

SANTÉ 21/03/2016

Mise en place du comité national du pacte territoire-santé

Un décret et un arrêté du 16 mars 2016 précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d’élaborer le pacte territoire-santé et d’en assurer le suivi. Ce comité a été instauré par l’article 67 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier ...

stéthoscope-santé-ARS
Copyright : Maksymiv Iurii - Fotolia
[OPINION] AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ 18/03/2016

Les fusions vont-elles éloigner les ARS des réalités locales ?

Michel Laforcade, directeur général de l’ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, voit dans la réorganisation des agences régionales de santé la possibilité de renforcer la présence des agences sur le terrain, tandis que Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas, redoute qu’elles ne se coupent des réalités locales.

VEILLE JURIDIQUE 18/03/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.

SANTÉ 17/03/2016

Tiers payant : les modalités d’application s’éclaircissent

La généralisation du tiers payant, qui commencera à se mettre en place au 1er juillet 2016, devrait être simple pour les professionnels de santé et s’accompagner de garanties de rapidité de traitement et de paiement. Les représentants des régimes obligatoires et complémentaires viennent d’en exposer les modalités pratiques et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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