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Santé

Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux

Publié le 25/05/2016 • Par La Rédaction • dans : France

Medecin à l'hôpital
Fotolia
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 définit ce qu’est un hôpital « de proximité », nouveau statut ouvrant droit à un financement dérogatoire. Très attendu, un décret vient d’en préciser les critères d’éligibilité. Environ 250 établissements sont concernés, dont les ex-hôpitaux locaux. Leur rôle dans la lutte contre les déserts médicaux est réaffirmé par le gouvernement.

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« Adapter les  hôpitaux de proximité » était l’un des douze engagements du Pacte Territoire santé du 13 décembre 2012. L’article 52 de la loi du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 (article L162-22-8-2 du code de la Sécurité sociale) établit deux critères de qualification de ces hôpitaux de proximité :

  • établissement de santé public ou privé qui contribue, par des coopérations avec les structures et professionnels de médecine ambulatoire et avec les établissements et services médico-sociaux, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’il dessert ;
  • établissement de santé public ou privé qui exerce une activité de médecine mais pas de chirurgie ou d’obstétrique.

Le modèle de la tarification à l’activité (T2A) n’étant pas jugée adaptée aux hôpitaux de proximité, la LFSS 2015 leur a ouvert le droit à un financement mixte tarifs nationaux des prestations / dotation forfaitaire pour leur activité de médecine, à compter du ...

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Cet article fait partie du Dossier

Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes

Sommaire du dossier

  1. Projet de loi Santé : les professionnels en ordre de bataille contre le texte
  2. Désert médical : comment la loi santé veut y remédier
  3. Nouvelle carte des déserts médicaux : votre commune est-elle concernée ?
  4. Projet de loi Santé : la commission des Affaires sociales corrige la copie
  5. Projet de loi Santé : un rendez-vous manqué avec les territoires ?
  6. Nouvelle carte territoriale pour les pharmacies
  7. Le département s’attaque aux déserts médicaux en salariant des généralistes
  8. Quelles sont les communes les plus affectées par les déserts médicaux ?
  9. Démographie médicale : la même « diagonale du vide » que les Gilets jaunes
  10. Bourses aux étudiants en médecine, un pari pour repeupler les déserts médicaux
  11. Déserts médicaux :  le problème n’est plus seulement rural
  12. « Nous devons un accès de tous à des soins de qualité » – Emmanuel Vigneron
  13. Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux
  14. Démographie médicale : les maires ne veulent pas faire le dos rond
  15. « Les MSP répondent en partie aux souhaits des jeunes médecins »
  16. Atlas régionaux de la démographie médicale : un outil au plus près des territoires
  17. Trois façons de jouer collectif grâce aux maisons et aux pôles de santé
  18. Déserts médicaux : quel bilan pour le pacte Territoire santé
  19. Les déserts médicaux gagnent les villes
  20. Démographie médicale : les départements les plus touchés d’ici 5 à 10 ans
  21. Démographie médicale des spécialistes : les risques de déserts médicaux département par département
  22. Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test
  23. Les centres de santé, solution contre les déserts médicaux en zone rurale ?

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