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Santé publique - Page 241
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 11 juillet 2016.
Développement professionnel continu des professionnels de santé
Un décret du 8 juillet précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.
Projet de loi « Égalité et citoyenneté » : les principales dispositions
L’ambition est forte : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, notamment celui de la jeunesse – priorité du quinquennat, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable ...
10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé
Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.
« Nous attendons une constance dans la politique de santé de l’État » – Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, coprésident du groupe de travail santé de l’AMF
La santé et l’accès aux soins constituent une réelle inquiétude pour les élus. Quelles sont leurs attentes, notamment vis-à-vis de l'État ? Entretien avec Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et coprésident du groupe de travail santé de l’Association des maires de France.
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
Modalités concernant le dossier médical partagé
Un décret du 4 juillet définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé (DMP), le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le DMP afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.Il ...
Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...
Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Un décret du 30 juin modifie le nombre de régions dans lesquelles doivent être répartis les adhérents d'une association pour remplir la condition de représentativité exigée pour l'obtention d'un agrément au niveau national.Le texte confirme la validité des agréments régionaux délivrés avant ...
