- Accueil
- Santé - Social
- Santé publique
Santé publique - Page 234
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
Que contient le projet d’ordonnance créant le CPA ?
La Gazette a pu consulter la dernière version du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité pour les fonctionnaires. Le texte apporte désormais des précisions sur les voies de recours en cas de refus de l'employeur et les modalités de financement du dispositif.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.
Autriche : les achats verts de Vienne
Le virage de la gestion verte de l’environnement et de la durabilité est pris depuis de longues années dans le secteur de la santé. Les hôpitaux civils de Vienne sont un exemple vertueux de la démarche.
La démarche RSE suppose un bouleversement organisationnel
Les travaux de recherche de Sandra Bertezene et trois ans de pratiques pour Catherine Boutet et Geneviève Delacourt aboutissent au même constat : une connexion bénéfique entre humain et développement durable. Pour préserver la dynamique, le pilotage doit être partagé.
L’UNAASS va vider de sa substantifique moelle l’ensemble du monde associatif – Olivier Mariotte, président de Nile
L’État providence, grande Mère plus souvent marâtre que mère aimante, a encore pondu, dans les sibyllins arcanes de sa réflexion, l’un de ses enfantements que les tenants des démocraties populaires ne sauraient renier.
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux agences régionales de santé des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016.La répartition de la dotation ...
Liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d’une action de groupe
Les médiateurs auxquels les juges de l'action de groupe peuvent avoir recours sont choisis parmi les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'État, honoraires ou retraités, ayant siégé dans des formations de jugement traitant des dossiers de dommages corporels liés aux ...
Appel à projets national pour la labellisation des CRMR
Une instruction du 25 octobre met en place un appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR). Cette procédure vise donc à actualiser la liste de ces CRMR, et à reconnaitre leurs sites coordonnateurs et leurs ...
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en ...
