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Santé publique - Page 15
Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
Un décret prolonge le calendrier de l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie.Il aménage la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant aux opticiens-lunetiers de ...
Réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique
Le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l'article 49 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.D'une part, il actualise les références juridiques de niveau réglementaire conformément à la ...
Modification du droit des groupements de coopération sanitaire de moyens
Un décret fixe la liste des activités de soins pour lesquelles un groupement de coopération sanitaire de moyens peut détenir une autorisation sans être érigé en établissement de santé. Il prolonge par ailleurs jusqu'au 31 décembre 2025 les modalités de financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé.
Zoom sur de premiers contrats à adhésion obligatoire en prévoyance
Quelques collectivités commencent à proposer des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents, en conformité avec l’accord national du 11 juillet 2023 – non transposé dans la loi - sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Haltes soins addictions : un rapport ministériel vante leur utilité
La presse a rendu public un rapport commandé par les ministères de l’Intérieur et de la Santé sur les haltes soins addictions, que le gouvernement de Michel Barnier n’a pas publié. Les deux inspections générales estiment que ces dispositifs de réduction des risques doivent entrer dans le droit commun.
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un médecin contractuel
En effectuant systématiquement moitié moins d’heures de travail que ce qui était attendu de lui, le médecin a montré son incapacité à satisfaire à ses obligations de service.
Expulsions de bidonvilles : une répression grandissante, un impact sur la santé
Cent mille personnes ont été expulsées en 2024 de leur habitat précaire, au cours de 1 500 opérations, en hausse de 34 %, recense l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels, qui met en lumière dans son dernier rapport les conséquences délétères sur la santé.
Des réformes sont-elles nécessaires pour assurer la reconnaissance des métiers du secteur médico-social ?
Réponse du ministère des Solidarités : Le projet de création d'une Convention collective unique et étendue (CCNUE) sur le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif répond à des objectifs d'intérêt général de lisibilité et d'attractivité du secteur social et médico-social non lucratif.La branche des activités ...
EQIS, la méthode qui valide les bénéfices des politiques actives sur les déterminants de santé
La méthode des évaluations quantitatives d'impacts sur la santé (EQIS), déjà connue pour observer les effets sur la santé de la pollution atmosphérique et des actions qui la réduisent, vient d'être appliquée pour la première fois à quatre autres déterminants de la santé dans trois métropoles. Les résultats publiés par Santé ...
De fortes attentes en matière de protection sociale complémentaire
La participation financière des employeurs territoriaux devient obligatoire dans quelques jours en prévoyance et l’année suivante en santé. Sondés par la MNT et la Gazette, les agents exprimaient récemment le souhait de voir leur collectivité s’engager sur le sujet. La dimension pécuniaire de la protection sociale complémentaire ...
