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Santé publique - Page 13
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Une circulaire du 7 février précise les modalités de suspension de la signature des CPOM relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF), dans l’attente de l’aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025.Les CPOM concernés sont ...
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les Sages ont censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et censuré pour des motifs de procédure douze ...
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : que peuvent faire les employeurs ?
La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie irritent les employeurs territoriaux qui dénoncent une mesure injuste et une ingérence de l’État dans la gestion des collectivités. Reste à savoir comment ils vont réagir.
L’accueil des personnes handicapées en Belgique, un pis-aller qui s’éternise
Malgré la promesse de créer des solutions en France pour les personnes en situation de handicap accompagnées en Belgique, leurs effectifs ne diminuent pas de manière significative. L'Unapei réclame un plan de création plus volontariste et basé sur une évaluation des besoins, qui reste à faire.
Les mille et une manières pour les villes d’œuvrer pour la santé mentale
Le Réseau français des villes-santé (RFVS) publie un nouvel ouvrage, en libre accès, fourmillant d'initiatives inspirantes pour que les collectivités prennent mieux en compte les enjeux de santé mentale dans toutes leurs politiques.
Une première année de médecine bientôt proposée à Chalon-sur-Saône
Le conseil départemental de Saône-et-Loire est à l’initiative d’une antenne délocalisée de la Faculté de Dijon, pour le Parcours d’accès spécifique santé (Pass), qui sera accessible à Chalon-sur-Saône à partir de la rentrée 2026. Une solution, parmi d’autres, pour attirer les jeunes sur le territoire et répondre à la ...
Y a-t-il des toilettes publiques dans le quartier, s’il vous plaît ?
L'application ICI Toilettes propose une carte que les usagers peuvent utiliser pour localiser, en temps réel, les toilettes publiques. Des commerçants sont aussi contactés pour laisser à disposition leurs toilettes, sans obligation de consommer. Le défi ? Réussir à faire connaître le service des usagers.
Eau potable : première victoire contre les polluants éternels
L’Assemblée nationale a voté le 20 février une loi portée par le député écologiste Nicolas Thierry, pour lutter contre des micropolluants particulièrement inquiétants, les PFAS. Elle fixe notamment une nouvelle redevance pour pollution. Que peuvent en attendre les services d’eau et d’assainissement ?
