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Protection sociale - Page 42

1 sécurité civile 31/05/2011

Consensus à l’Assemblée sur les pompiers volontaires

Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale.

Lutte contre l’exclusion 20/05/2011

RSA et minima sociaux : le CNLE combat les idées reçues

Dans un avis de lundi 16 mai 2011, le Conseil national de lutte contre l’exclusion sociale (CNLE) fait part de sa « désapprobation » face aux récentes déclarations faites par Laurent Wauquiez au sujet du RSA et des personnes en parcours d’insertion.

Protection sociale 11/05/2011

Cinq mutuelles des 3 fonctions publiques se rassemblent

5 mutuelles des trois fonctions publiques ont créé le 6 mai 2011, lors d'une assemblée générale constitutive, le groupe Istya, qui devient le premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire.

10/05/2011

Ce que prévoyait le projet de décret

Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10/05/2011

La Commission européenne donne son feu vert

Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...

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Copyright : La Gazette
1 09/05/2011

Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010

Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.

Immigration 15/04/2011

Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...

5ème risque 14/04/2011

Dépendance : le débat national au milieu du gué

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat, ont présenté, le 14 avril, un bilan d’étape du débat national sur la dépendance.

Protection sociale 01/02/2011

Dépendance : les enjeux de la réforme – Participez au débat

Les premiers groupes de travail chargés de plancher sur la réforme de la dépendance seront installés mercredi 2 février. La Gazette Santé Social lance le débat et explique les enjeux de la création de ce 5ème risque. Sur son site, elle recueille les prises de position des associations, des collectivités locales, et de tous les acteurs du ...

2 21/01/2011

L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe

Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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