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Protection de l'enfance - Page 94
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
Le conseil général de Haute Saône s’inquiète au sujet de la protection de l’enfance
Yves Krattinger, président du conseil général de Haute Saône, a alerté par courrier daté du 3 décembre 2008, la Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées par les conseils généraux ruraux en matière de prévention précoce à l'égard de l'enfance et de la famille.
Le refus et la déchéance de la nationalité française
L'octroi et le maintien de la nationalité française nécessitent de respecter différentes exigences, que les juges sont amenés à contrôler.
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
Le CNFPT et l’Oned s’unissent pour favoriser la protection de l’enfance
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), ont signé le 4 juin 2008 une convention de partenariat visant à élaborer des actions de formation et d'information dans le secteur de la protection de l'enfance, au bénéfice des départements et de leurs agents.La loi ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger
Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
Ile-de-France. Les Yvelines créent une cellule centralisée pour la protection des mineurs
Le département des Yvelines vient de créer la Cellule centralisée des informations préoccupantes (CCIP) suivant la loi du 5 mars 2007 concernant la protection de l'enfance. En effet, elle charge le président du conseil général du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou ...
10 question sur la répudiation
Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.
