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Protection de l'enfance - Page 94
L’obligation alimentaire entre enfants et parents
La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.
Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...
Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)
Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.
Droit pratique : la procédure d’agrément des candidats à l’adoption d’enfant
Tout candidat à l'adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par le conseil général de son département.
La jurisprudence en matière d’adoption d’enfant : couple homosexuel, adoption croisée, adoption simple refusée et adoption par un couple non marié
Si les juges consentent à une adoption simple par le conjoint du père ou de la mère de l'enfant, ils refusent l'adoption par un couple homosexuel. Etat de la jurisprudence au 24 mars 2009.
Adoption d’enfants : les rapports essentiels (rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances)
Retrouvez les rapports essentiels relatifs à l'adoption d'enfant : rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances.
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
La transmission du VIH devant les tribunaux
La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
Le conseil général de Haute Saône s’inquiète au sujet de la protection de l’enfance
Yves Krattinger, président du conseil général de Haute Saône, a alerté par courrier daté du 3 décembre 2008, la Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées par les conseils généraux ruraux en matière de prévention précoce à l'égard de l'enfance et de la famille.
