Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Protection de l'enfance - Page 38

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Mineurs non accompagnés 20/10/2020

L’Observatoire national de la protection de l’enfance se penche sur la délinquance des mineurs isolés

Dans une note rédigée à l’occasion d’une audition par l’Assemblée nationale sur les « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés », l’Observatoire national de la protection de l’enfance appelle à la prudence face à l’absence de statistiques fiables et souligne le fait ...

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Mineurs non accompagnés 09/10/2020

Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat

La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.

Le placement à domicile : sur la ligne de crête de la prise de risque
Copyright : Sychugina Elena - Fotolia.com
Aide sociale à l'enfance 02/10/2020

Protection de l’enfance : vers la création d’un nouvel organisme national ?

L'Igas propose la création d'un organisme national de protection de l'enfance, dont les missions pourraient aller jusqu'au contrôle, à l'évaluation, et à la gestion financière. De nouvelles instances départementales de pilotage seraient également créées.

Mineurs non accompagnés 01/10/2020

Généralisation de l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’ASE

Une instruction du 21 septembre a pour objet de généraliser l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) de manière à éviter des ruptures de droits à leur majorité alors qu’ils sont engagés dans un parcours professionnalisant. Le texte opère un rappel de la ...

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Protection de l'enfance 30/09/2020

L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est « très complexe »

L'évaluation de l'âge et la prise en charge des mineurs non accompagnés sont revenus sur le devant de la scène avec l'attaque devant les anciens locaux de « Charlie Hebdo ». Michel Caron, président de l’ALEFPA, revient pour « La Gazette » sur les enjeux de l'accueil de ces jeunes.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/09/2020

Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020

Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

fille jeune
Copyright : Katarzyna Bialasiewicz photographee.eu
Protection de l'enfance 01/09/2020

Pas de condition à la prise en charge des jeunes

Le verdict du Conseil d’État est clair. Les conditions pour qu'un jeune obtienne un contrat jeune majeur ne peuvent inclure une durée minimale de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance avant la majorité. Une décision du 15 juillet (req. n° 429797) qui fait craindre aux travailleurs sociaux une répercussion négative sur la ...

jeune-majeur-isole
Copyright : Warreng Wong by Stocksnap
Protection de l'enfance 25/08/2020

Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal

Le conseil départemental de Haute-Vienne vient de voir une de ces décisions annulées par le Conseil d'Etat : les conditions pour qu'un jeune obtienne un contrat jeune majeur ne peuvent inclure une durée minimale de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance avant la majorité.

Protection de l'enfance 25/08/2020

Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal

Dans une délibération d’octobre 2014, le conseil général de Haute-Vienne a modifié le règlement d’aide sociale pour l’accompagnement des jeunes majeurs. Un des niveaux d’intervention, permettant d’obtenir un contrat jeune majeur, « s’adresse aux jeunes ayant fait l’objet d’un accueil physique continu de trois ans à ...

Mineurs non accompagnés 24/08/2020

ASE : la prise en compte du comportement du bénéficiaire

Dans cette affaire, un jeune ressortissant camerounais a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance de Paris par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance de placement provisoire puis un jugement. La maire de Paris a mis fin à cette prise en charge prolongée dans le cadre du « contrat jeune ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement