Déchets-Propreté - Page 59
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Cadre d’emplois – Loi Notre – Grève des éboueurs – Loi littoral – Bepos – Décentralisation du stationnement – Erosion…
La synthèse de l'actualité du 20 au 26 janvier 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, voirie, déchets, statut, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment...
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Transition énergétique : quelles modifications apportées par la commission du développement durable du Sénat ?
La commission développement durable du Sénat a rendu sa copie après l'examen des amendements concernant environ la moitié du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Revue en détails de toutes les modifications apportées.
Déchets : l’éventail des solutions de traitement se resserre
L'objectif de diviser par deux les tonnages mis en décharge d’ici 2025 fait consensus. L’incinération avec valorisation énergétique a ses partisans chez les professionnels, mais fait plutôt l’unanimité contre elle dans l’opinion publique. Le projet de loi sur la transition énergétique déconseille le tri mécano-biologique. Quelles ...
La Saône-et-Loire s’apprête à injecter du biométhane dans le réseau de GRTgaz
A compter du 21 janvier 2015, l’unité de tri-méthanisation-compostage du Smet 71 traitera les déchets résiduels de 315 000 habitants du nord-est de la Saône-et-Loire. A partir de mai, le biogaz issu de la fermentation des déchets sera injecté sur le réseau de GRTgaz et consommé par une usine voisine. Une première nationale.
Cet article fait partie du dossier :
Biogaz : l’injection dans le réseau, une voie d’avenir ?Loi Notre – EnR – Sivens – Périph parisien – Philharmonie – Terrains inondables – Bus à biberonnage – Eaux pluviales…
La synthèse de l'actualité du 13 au 19 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie, transport, déchets, environnement, routes, urbanisme...
Injection de biométhane dans le réseau : un objectif de 10 % en 2030
La ministre de l’Écologie a récemment fixé des objectifs élevés pour la méthanisation : 1 500 méthaniseurs en 2017 et 10 % de biométhane dans les réseaux de gaz en 2030. Où en est-on aujourd’hui ? Quels sont les écueils à éviter pour développer cette filière ?
Cet article fait partie du dossier :
Biogaz : l’injection dans le réseau, une voie d’avenir ?Charlie Hebdo – Algues vertes – Pollution de l’air – D3E – Démocratie participative – TCSP – Zones sismiques – PLUI…
La synthèse de l'actualité du 6 au 12 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : environnement, déchets, énergie, mobilité, urbanisme, espaces verts...
ERP, premier éco-organisme «désagréé»
Une centaine de collectivités vient de changer d’éco-organisme. Un basculement indépendant de leur volonté, dû au non-renouvellement de l’agrément d’ERP, présent depuis 2006 dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Du jamais-vu dans le paysage des éco-organismes.
