Il ne s’agit que de scénarios, évoqués dans un document provisoire, dont le gouvernement n’a pas encore rendu publique la version définitive. Mais le projet de rapport du Comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap) met déjà le feu aux poudres chez les gestionnaires de déchets.

A la recherche de la « taille critique »

Les trois « scénarios incrémentaux d’évolution du service public de gestion des déchets (SPGD) » prévoient tous de confier l’organisation du tri et du traitement des recyclables aux éco-organismes, selon le document provisoire que s’est procuré La Gazette. Le « scénario maximal » va jusqu’à recommander « la réduction du périmètre du service », dont « tout ou partie des compétences » serait confié « à des acteurs disposant d’une taille critique nécessaire à la massification du traitement et à la réalisation des investissements indispensables pour le développement des filières de recyclage et de valorisation ». Ce transfert s’effectuerait au profit de « collectivités de taille supérieure à l’échelon intercommunal (métropole, département, région) et/ou des éco-organismes », précise la mission d’évaluation, composée de représentants du Conseil général du développement durable, du Conseil général de l’économie, de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection des finances.

« Une hypothèse maximaliste pourrait même consister à confier intégralement le SPGD à des opérateurs privés qui, dans le cadre d’une délégation de service public, seraient ...