Gestion des déchets

Derrière la refonte de l’outil de tri des déchets, une réduction du périmètre du service ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Bruno Torrubia

« Il n’y a pas de solution toute faite, de schéma prédéfini », martèle-t-on à l’Ademe et Eco-Emballages. Il n’empêche, la refonte du parc de centres de tri des emballages et papiers est un nouveau sujet qui fâche : les collectivités redoutent que leur rôle soit amoindri au nom de la rationalisation industrielle. D’autant qu’un pré-rapport interne à l’administration évoque un transfert de responsabilité aux éco-organismes.

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Déchets : le tri des plastiques souples change la donne

Il ne s’agit que de scénarios, évoqués dans un document provisoire, dont le gouvernement n’a pas encore rendu publique la version définitive. Mais le projet de rapport du Comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap) met déjà le feu aux poudres chez les gestionnaires de déchets.

A la recherche de la « taille critique »

Les trois « scénarios incrémentaux d’évolution du service public de gestion des déchets (SPGD) » prévoient tous de confier l’organisation du tri et du traitement des recyclables aux éco-organismes, selon le document provisoire que s’est procuré La Gazette. Le « scénario maximal » va jusqu’à recommander « la réduction du périmètre du service », dont « tout ou partie des compétences » serait confié « à des acteurs disposant d’une taille critique nécessaire à la massification du traitement et à la réalisation des investissements indispensables pour le développement des filières de recyclage et de valorisation ». Ce transfert s’effectuerait au profit de « collectivités de taille supérieure à l’échelon intercommunal (métropole, département, région) et/ou des éco-organismes », précise la mission d’évaluation, composée de représentants du Conseil général du développement durable, du Conseil général de l’économie, de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection des finances.

« Une hypothèse maximaliste pourrait même consister à confier intégralement le SPGD à des opérateurs privés qui, dans le cadre d’une délégation de service public, seraient ...

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