Cadre d’emplois – Loi Notre – Grève des éboueurs – Loi littoral – Bepos – Décentralisation du stationnement – Erosion…

| Mis à jour le 27/01/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 20 au 26 janvier 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, voirie, déchets, statut, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment...

Réforme territoriale – Le Sénat vient d’achever l’examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et doit procéder au vote solennel ce mardi 27 janvier. Le texte a été amputé d’une bonne partie de ses ambitions initiales, notamment sur les transferts de compétences départementales aux régions. Ces dernières récupéreraient le transport interurbain, mais pas les routes ; la gestion des collèges resterait sous la responsabilité des départements. En revanche, la planification régionale des déchets a été réaffirmée, et même renforcée.

Ingénieurs en chef – Dans une tribune que nous avons publiée le 21 janvier, le président du CNFPT François Deluga déplore le retard pris dans l’achèvement de la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef, bloquée depuis près de 3 ans. Ce « statu quo » serait-il dû à la volonté du gouvernement d’aller vers la « création de cadres professionnels communs aux différentes fonctions publiques, et pour lesquels seraient instaurés un concours unique, des formations communes et un classement unique ? », interroge-t-il. Une telle option n’aurait pas les faveurs de François Deluga, pour qui elle risquerait « d’imposer un modèle uniforme de fonction publique » et « de porter atteinte à la cohérence propre à la fonction publique territoriale ».

Transition énergétique – La commission Développement durable du Sénat a examiné et amendé une petite moitié du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. C’est le volet transports du texte qui a subi le plus de modifications, avec notamment la création d’un schéma de développement des aires de covoiturage qui devra être établi par les AOT, ou encore la suppression de la durée limitée des zones à circulation restreinte (ZCR).

Transport interurbain – A la demande du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, l’institut France Stratégie a produit une étude, publiée le 21 janvier, sur les effets attendus de la libéralisation du transport interurbain par autocar, prévue dans le projet de loi « pour la croissance et l’activité ». L’étude se montre très favorable à cette ouverture, estimant que la nouvelle offre de mobilité plaira notamment aux jeunes et aux retraités. France Stratégie assure également que l’apparition de ces nouvelles liaisons routières nuira beaucoup moins au train qu’à la voiture individuelle.

L’Association des régions de France, qui voit cette réforme plutôt d’un bon œil, demande néanmoins « que soit confiée [aux régions] la responsabilité d’autoriser ou non les services par autocar d’initiative privée ».

Grèves des ripeurs – Depuis un mois, une partie des employés de Sita chargés de la collecte des déchets en verre de Paris ont cessé de travailler. Ces grévistes réclament notamment un équipier supplémentaire pour chaque tournée et le remplacement de véhicules qu’ils estiment vétustes.

A Marseille, ce sont des agents de collecte de la communauté urbaine qui ont débuté une grève jeudi 22 janvier. Le mouvement fait suite à l’adoption du nouveau contrat de propreté de l’agglo, établi après l’annulation par la justice du « fini-parti ». Des négociations entre le syndicat FO et des représentants de Marseille Provence Métropole doivent se tenir mardi 27 janvier pour tenter de mettre fin à cette grève.

Et aussi…

Décentralisation du stationnement – Les parlementaires ont décalé de neuf mois l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement, au 1er janvier 2016.

Logement social – Le ministre de la Ville Patrick Kanner a annoncé que l’Etat pourrait  » saisir des terrains disponibles « , pour y construire des logements sociaux, dans les communes ne respectant pas le quota de 25%.

Sécurité routière – Le gouvernement a présenté le 26 janvier un « plan de lutte »contre la mortalité routière prévoyant notamment l’augmentation du nombre des radars aux feux rouges et l’autorisation pour les maires d’abaisser la vitesse sur l’ensemble de la voirie communale. Cette dernière mesure figurait déjà dans le plan « mobilités actives » présenté en mars 2014.

ZAD – Le Moniteur publie la carte des 32 chantiers et projets identifiés comme des « zones à défendre » (ZAD) par les « zadistes », qui occupent déjà quelques sites emblématiques (Sivens, Notre-Dame-des-Landes, Roybon…).

Électro-mobilité – Les immatriculations de véhicules électriques en France ont fait un bond de plus de 20% en 2014, mais leur part de marché reste très faible [Les Echos].

Biodiversité – L’Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France (Natureparif) a présenté le 21 janvier une « liste rouge » des espèces menacées, comptant notamment les libellules, dont « un quart est menacé ou a disparu » depuis 1992.

Loi « Littoral » – Les limites territoriales de deux petites commune bretonnes, Plouvien et Tréglonou, vont être modifiées, afin de soustraire la première aux contraintes de la loi Littoral.

Autorité unique – La Martinique vient de se doter d’une autorité organisatrice de transports unique (AOTU) pour le transport intérieur de passagers et de marchandises.

Fluvial – Eco-systèmes et Veolia ont inauguré une ligne de transport fluvial entre les ports de Rouen et Gennevilliers qui permettront d’acheminer plus de 4 500 tonnes de DEEE, allégeant ainsi le réseau routier [actu-environnement.com].

BBC et BeposDans un rapport publié le 20 janvier [lemoniteur.fr], l’observatoire BBC recense, depuis 2007, 440 000 logements et 3,7 millions de mètres carrés de tertiaire qui ont été certifiés BBC Effinergie, Effinergie+, Bepos Effinergie 2013 et Effinergie Rénovation.

Par ailleurs, le site web de l’observatoire recense désormais les projets auto-proclamés « à énergie positive » , ainsi que les bâtiments certifiés Bepos-Effinergie 2013.

Éolien – Un parc pilote de 13 éoliennes flottantes à axe vertical verra le jour en 2018 au large de Fos-sur-Mer.

Ferroviaire – La SNCF va investir près d’un milliard d’euros en cinq ans pour rénover la ligne vétuste du RER C.

Production électrique – Ségolène Royal a signé un arrêté qui définit les règles du futur mécanisme de capacité, destiné à garantir à partir de l’hiver 2016-17 le bon approvisionnement électrique de la France lors des pics de consommation.

Bâtiment – Incroyable mais vrai :  une entreprise chinoise a présenté dans la ville de Suzhou le premier immeuble construit avec une imprimante 3D [lemoniteur.fr].

Érosion côtière – Le gouvernement a installé le 22 janvier le comité national de suivi de la « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ».

Métro – la Banque européenne d’investissement (BEI) et Rennes Métropole ont signé un accord de financement d’un montant de 300 millions d’euros pour la réalisation de la ligne B du métro de Rennes.

Nonant-le-Pin – La cour d’appel de Caen a finalement annulé la fermeture de la décharge controversée de Nonant-le-Pin [leparisien.fr].

Détection incendie – L’UFC-Que Choisir demande le retrait de la vente de trois modèles de détecteurs de fumée qu’elle juge « non conformes » après les avoir testés [lemoniteur.fr].

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