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Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Neuf Français sur dix jugent l’effort de tri des déchets justifié
Il n’y a pas d’usure des habitants en matière de tri des déchets et les intercommunalités misent sur un effort encore accru des trieurs : deux enseignements tirés de deux études, rendues publiques le 30 novembre 2011 par l’Assemblée des communautés de France.
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
L’association Amorce veut débattre avec l’UFC Que Choisir du coût de la gestion des déchets
Gilles Vincent, président de l’association de collectivités Amorce, suggère à son homologue de l’UFC-Que choisir « un débat contradictoire public » sur la gestion des déchets, thème d’un rapport de l’association de consommateurs paru fin octobre.
Avant les entretiens territoriaux de Strasbourg, débats en outre-mer sur les services publics locaux
Le CNFPT organisait du 8 au 11 novembre 2011 ses rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane sur le thème des services publics locaux.
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
Les métiers du déchet encore trop accidentogènes
La prévention des risques professionnels est insuffisante dans le monde du déchet. Des solutions existent pourtant pour limiter les accidents de circulation des ripeurs ou les troubles musculo-squelettiques des agents de tri.
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »
Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsLe conseil général de l’Aube reprend la marque Packaging Valley
Ce nom, que portait une association dissoute en juillet 2011, restera associé à trois salons professionnels destinés à promouvoir la filière emballage-conditionnement en Champagne-Ardenne.
