Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du choix du titulaire. Deux décrets du 25 août 2011 et du 9 décembre 2011 ont modifié quelques dispositions.

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Concernant le pouvoir adjudicateur (première partie du code), c’est l’article 26 qui définit les différentes procédures de passations possibles pour les marchés publics… mais aussi pour les accords-cadres. En effet, l’accord-cadre n’est pas une procédure en tant que telle puisqu’on peut le conclure à la suite d’un appel d’offres, d’une procédure négociée ou d’un dialogue compétitif. Il s’agit plutôt d’une méthode d’achat ou d’un mode de dévolution des marchés.
On distingue la procédure adaptée et les procédures formalisées énoncées à cet ...

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Références
  •  Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (JO du 26 août 2011).
  •  Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics (JO du 11 décembre 2011).
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