Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du choix du titulaire. Deux décrets du 25 août 2011 et du 9 décembre 2011 ont modifié quelques dispositions.

Concernant le pouvoir adjudicateur (première partie du code), c’est l’article 26 qui définit les différentes procédures de passations possibles pour les marchés publics… mais aussi pour les accords-cadres. En effet, l’accord-cadre n’est pas une procédure en tant que telle puisqu’on peut le conclure à la suite d’un appel d’offres, d’une procédure négociée ou d’un dialogue compétitif. Il s’agit plutôt d’une méthode d’achat ou d’un mode de dévolution des marchés.
On distingue la procédure adaptée et les procédures formalisées énoncées à cet ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références
  •  Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (JO du 26 août 2011).
  •  Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics (JO du 11 décembre 2011).
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Des activités sportives pour muscler la vie professionnelle

    De plus en plus d’entreprises développent des initiatives pour inciter leurs employés à faire du sport compte tenu des retombées positives. Certaines collectivités locales et établissements publics leur emboîtent le pas et proposent à leurs agents des ...

  • Smart grids : 10 conseils avant de se lancer

    La FNCCR délivre dix recommandations aux collectivités qui souhaitent préparer l’avènement des réseaux énergétiques intelligents. Même si le sujet est sensible, la fédération veut en particulier les convaincre de s’engager en faveur de compteurs ...

  • ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses

    Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L’arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d’autres ...

  • Qui va payer pour desservir les territoires isolés ?

    Un des enjeux principaux du projet de loi d’orientation des mobilités est de couvrir tout le territoire, et notamment les zones isolées qui sont situées dans le périurbain et le rural. Mais ce texte reste flou sur les ressources financières qui seront mises à ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP