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Police municipale - Page 94
Police municipale : le ministère de l’Intérieur interpellé pour sa lenteur
A l'occasion des Assises de la sécurité territoriale organisées le 3 avril à Villepinte, la députée Alice Thourot est revenue sur les propositions issues de son rapport sur le continuum de sécurité. Elle a déploré le retard de la consultation promise par le Premier ministre, et les délais – trop longs – de parution des décrets ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche poursuit la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du code de procédure pénale. La présente version de cet article du code de procédure pénale est à jour avec les dispositions du décret n° 2018-1721 du 3 août 2018.
Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat
Après la gendarmerie, la police nationale, les directeurs et surveillants pénitentiaires, la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, a auditionné le 2 avril à l'Assemblée nationale les représentants syndicaux de la police municipale. L'occasion de ...
Le policier municipal est-il un agent de police judiciaire adjoint « ordinaire » ?
L’agent de police municipale est à la fois mentionné dans le code de procédure pénale comme agent de police judiciaire adjoint (APJA) secondant les officiers de police judiciaire (OPJ), et dans le CGCT, comme relevant de l’autorité du maire et de la hiérarchie interne à la collectivité. Sa position est des plus délicates à définir ...
Comment Dinard se prépare à accueillir une réunion du G7
Dinard accueillera les 5 et 6 avril une réunion préparatoire du G7. Sept ministres des affaires étrangères et leurs délégations sont attendues. Un événement pour la petite cité balnéaire bretonne qui se prépare à un rassemblement ultra sécurisé.
Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?
Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale. Plusieurs situations sont toutefois à distinguer car les agents de police municipale ne peuvent intervenir dans toutes les procédures. Le point avec notre ...
Contentieux du stationnement : les premiers verdicts
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant, installée à Limoges, a reçu pas moins de 85 000 requêtes… Focus sur les premières jurisprudences.
Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)
Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...
