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Police municipale - Page 94
Plus de la moitié des policiers municipaux équipés d’une arme à feu
Plus de la moitié des 22 000 policiers municipaux seraient aujourd'hui équipés d'une arme à feu, contre 37 % en 2014. C’est ce qui ressort des premières estimations issues des statistiques 2018 réalisées par le ministère de l’Intérieur.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffresLes procédures écrites du garde champêtre (1) : le procès-verbal d’interpellation
Cette fiche concerne le PV à rédiger dans le cadre du délit flagrant. Il s’agit de la première d’une série qui propose des modèles pouvant aider à la rédaction des faits que le garde champêtre constate personnellement et des diligences effectuées dans l’exercice de ses missions.
Grand débat : ce que proposent les élus de France urbaine en matière de sécurité
Alors que le Grand débat s'achève, les élus de France urbaine ont été reçus à l’Elysée pour présenter leur contribution. Parmi leur centaine de propositions, une dizaine concerne la sécurité. Ils réitèrent leur demande de mise en place d’un suivi de la police de sécurité du quotidien, et proposent un élargissement des pouvoirs ...
Police municipale : Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir
Le maire de Nice, qui préside la commission consultative des polices municipales, réitère sa volonté d’étendre les compétences des agents et de régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens.
Police municipale : le ministère de l’Intérieur interpellé pour sa lenteur
A l'occasion des Assises de la sécurité territoriale organisées le 3 avril à Villepinte, la députée Alice Thourot est revenue sur les propositions issues de son rapport sur le continuum de sécurité. Elle a déploré le retard de la consultation promise par le Premier ministre, et les délais – trop longs – de parution des décrets ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche poursuit la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du code de procédure pénale. La présente version de cet article du code de procédure pénale est à jour avec les dispositions du décret n° 2018-1721 du 3 août 2018.
Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat
Après la gendarmerie, la police nationale, les directeurs et surveillants pénitentiaires, la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, a auditionné le 2 avril à l'Assemblée nationale les représentants syndicaux de la police municipale. L'occasion de ...
Le policier municipal est-il un agent de police judiciaire adjoint « ordinaire » ?
L’agent de police municipale est à la fois mentionné dans le code de procédure pénale comme agent de police judiciaire adjoint (APJA) secondant les officiers de police judiciaire (OPJ), et dans le CGCT, comme relevant de l’autorité du maire et de la hiérarchie interne à la collectivité. Sa position est des plus délicates à définir ...
Comment Dinard se prépare à accueillir une réunion du G7
Dinard accueillera les 5 et 6 avril une réunion préparatoire du G7. Sept ministres des affaires étrangères et leurs délégations sont attendues. Un événement pour la petite cité balnéaire bretonne qui se prépare à un rassemblement ultra sécurisé.
Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.
