Renforcer les pouvoirs de police maire. C’était l’un des objectifs du projet de loi Engagement et proximité porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Après le décès du maire de Signes cet été, renversé par camionnette conduite par deux individus qui venaient de déposer illégalement des gravats, les sénateurs avaient souhaité approfondir le texte pour répondre aux préoccupations des élus et les soutenir dans ce contexte difficile. Enrichi par la Haute assemblée, le volet sécurité du texte a ensuite été détricoté par les députés. Après l’accord trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire le 11 décembre, la loi a finalement été votée ce jeudi 19 décembre et devrait être promulguée dans les prochains jours. Focus sur ce qui va changer en matière de ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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