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Pouvoirs de police

Engagement et proximité : ce que la loi va changer en matière de sécurité

Publié le 19/12/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Fotolia shocky
Après plusieurs semaines de débats, le projet de loi Engagement et proximité a finalement été adopté jeudi 19 décembre. L’occasion de récapituler ce qui va changer pour les élus en matière de sécurité, avant sa promulgation attendue dans les prochains jours.

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Renforcer les pouvoirs de police maire. C’était l’un des objectifs du projet de loi Engagement et proximité porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Après le décès du maire de Signes cet été, renversé par camionnette conduite par deux individus qui venaient de déposer illégalement des gravats, les sénateurs avaient souhaité approfondir le texte pour répondre aux préoccupations des élus et les soutenir dans ce contexte difficile. Enrichi par la Haute assemblée, le volet sécurité du texte a ensuite été détricoté par les députés. Après l’accord trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire le 11 décembre, la loi a finalement été votée ce jeudi 19 décembre et devrait être promulguée dans les prochains jours. Focus sur ce qui va changer en matière de ...

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