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Police municipale

Métiers 09/07/2015

Police municipale : devant la CCPM, Christian Estrosi souhaite un renforcement des moyens

Le président de la Commission consultative des polices municipales, le député-maire (Les Républicains) de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, souhaite que les agents disposent de moyens élargis et d'un meilleur statut social. C'est ce qu'il exprime dans un communiqué diffusé au lendemain de la tenue de la commission le 7 juillet ...

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
4 Métiers 09/07/2015

Police municipale : après la commission consultative, les syndicats réagissent

Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents autour de la table.

Document 08/07/2015

Police municipale : le discours de Bernard Cazeneuve devant la CCPM

A l'occasion de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rendu hommage à la profession, saluant "une identité spécifique qu'il convient de défendre et de valoriser". Extraits.

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
46 [BILLET] POLICE DU MAIRE 08/07/2015

Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !

Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.

CCPM Estrosi police
Copyright : Twitter C.Estrosi
1 Sécurité 08/07/2015

Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats

Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.

Pouvoirs de police 07/07/2015

Que peut faire un maire pour limiter les nuisances d’une aire de jeux ou de loisirs ?

La proximité d’équipements de loisirs tels qu’un citypark, un skatepark ou un terrain de basket peut générer des nuisances pour les riverains. Il en résulte que certaines obligations incombent au maire, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Jurisprudence 07/07/2015

Comportement incorrect d’un agent de police municipale : la révocation est justifiée

Aux termes des règles prévues par le Code de déontologie des agents de la police municipale : l’agent de police ne peut se départir de sa dignité en aucune circonstance ; il doit se comporter de manière exemplaire envers le public et avoir le respect absolu des personnes ; tout manquement aux devoirs définis par ce code expose son auteur ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 07/07/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations

Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Politique de la ville 03/07/2015

La nouvelle NBI « quartiers prioritaires » est sur les rails

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un dispositif transitoire ...

garde champetre une
Copyright : FNGC
Métiers 02/07/2015

Police territoriale : les gardes champêtres veulent mobiliser les députés

Dans une lettre ouverte aux députés, la Fédération nationale des gardes champêtres appelle le gouvernement à ne pas abandonner la proposition de loi créant des polices territoriales. Un texte adopté en juin 2014 mais dont l'examen à l'Assemblée nationale n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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