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Police municipale - Page 92

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 23/05/2019

Police municipale : la commission consultative convoquée le 25 juin

Un an après la précédente séance plénière, la commission consultative des polices municipales se tiendra le 25 juin prochain. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, devrait y participer. Au programme : les propositions du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité.

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Copyright : D.R.
1 Police municipale 22/05/2019

Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti…

Suite aux attaques du député Eric Ciotti mettant en cause l’engagement de la police municipale de Nice, son directeur, Richard Gianotti, a réagi dans un communiqué de presse envoyé par la ville. Aux lendemains de l’affaire, la Gazette des communes a voulu savoir dans quelles mesures un directeur de PM pouvait ainsi répondre à un ...

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
1 Police municipale 21/05/2019

Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux

Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en service.

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Débit de boissons 17/05/2019

Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?

Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...

Stationnement 17/05/2019

La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement

L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...

Réglementation 16/05/2019

Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2)

N'ayant pas de statut particulier, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Cependant, comme tout fonctionnaire, ils sont soumis à certaines obligations. La présente fiche a pour objet d'en récapituler les principales.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Ressources humaines 13/05/2019

Un management sur mesure pour les policiers municipaux

Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 10/05/2019

Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?

Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après ...

Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 07/05/2019

Armement systématique des policiers municipaux : quelles conséquences pratiques ?

Une des propositions phares du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité est de rendre systématique l'armement des policiers municipaux, sauf avis contraire du maire. Soit l'inverse de la règle qui prévaut aujourd'hui selon laquelle l'armement des agents est demandé par les maires. Ce projet de modification de la procédure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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