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Police municipale - Page 92

Cigarette parcs1
Copyright : Adobe Stock
Santé publique 07/06/2019

Ces villes qui mettent le paquet contre le tabac

A partir du samedi 8 juin, la cigarette est interdite dans les parcs et jardins publics de la ville de Paris. De plus en plus de communes partagent cette même volonté de faire disparaître le tabac des espaces publics.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Discipline 28/05/2019

Un policier ne peut pas être sanctionné pour avoir ramassé des déjections de pigeons

Exclu de fonctions pour deux ans, un policier municipal était accusé de s’être introduit irrégulièrement dans un immeuble insalubre pour y affecter des travaux de nettoyage « au noir » pour le compte d’une société de nettoyage qu’il avait lui-même recommandée. En fait, il ne s’y serait rendu que pour ramasser des déjections de ...

Pouvoirs de police 27/05/2019

La prévention du défaut d’entretien de terrains situés en zone d’habitation

Le maire est habilité à prévenir toute atteinte à l’environnement induite par les dangers ou les nuisances que constituent les terrains à l’état d’abandon en zone urbanisée. Cette fiche expose le cadre juridique de ce pouvoir de police spéciale, l’intervention possible du policier municipal et du garde champêtre et propose un ...

sabot denver
Copyright : Polynésie 1ère
Code de la route 24/05/2019

Peut-on immobiliser un vélo puis verbaliser le contrevenant qui se présente pour le récupérer ?

L'immobilisation ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur. Un vélo peut tout à faire faire l'objet d'une telle mesure. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner cette sanction? Quelles sont les modalités pratiques ? Cela peut-il aboutir à une mise en fourrière? Réponses avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 23/05/2019

Police municipale : la commission consultative convoquée le 25 juin

Un an après la précédente séance plénière, la commission consultative des polices municipales se tiendra le 25 juin prochain. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, devrait y participer. Au programme : les propositions du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité.

police_
Copyright : D.R.
1 Police municipale 22/05/2019

Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti…

Suite aux attaques du député Eric Ciotti mettant en cause l’engagement de la police municipale de Nice, son directeur, Richard Gianotti, a réagi dans un communiqué de presse envoyé par la ville. Aux lendemains de l’affaire, la Gazette des communes a voulu savoir dans quelles mesures un directeur de PM pouvait ainsi répondre à un ...

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
1 Police municipale 21/05/2019

Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux

Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en service.

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Débit de boissons 17/05/2019

Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?

Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...

Stationnement 17/05/2019

La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement

L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...

Réglementation 16/05/2019

Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2)

N'ayant pas de statut particulier, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Cependant, comme tout fonctionnaire, ils sont soumis à certaines obligations. La présente fiche a pour objet d'en récapituler les principales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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