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Police municipale - Page 91
Interdiction de fumer : quelles règles dans les lieux non couverts ?
Après les plages et les aires de jeux, de plus en plus de villes interdisent de fumer dans les parcs ainsi que devant les établissements scolaires. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le durcissement des mesures anti-tabac et leur extension à de nouveaux espaces géographiques.
La protection du piéton, usager de la route
En 2017, près de 11 000 piétons ont été blessés et 484 autres ont perdu la vie. Les principales causes avancées sont la vitesse, l’alcoolémie et le non-respect des règles de priorité. La nécessité de renforcer les mesures de protection des piétons en raison de leur vulnérabilité a conduit le législateur à sanctionner plus ...
Le déploiement des Groupes de partenariat opérationnel inquiète les collectivités
Le gouvernement déploie depuis le printemps, sans aucune concertation ni communication, les Groupes de partenariat opérationnel (GPO), bras armés de la Sécurité quotidienne. Inquiets, cadres et élus réclament une clarification des missions de ces GPO.
Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire
L'avant-projet de loi « engagement et proximité » annoncé par le Premier ministre prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Le texte reprend des propositions formulées dans le rapport sur le continuum de sécurité des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.
Quand des grandes oreilles surveillent un quartier prioritaire
Depuis mi-mars, la ville de Saint-Etienne expérimente un dispositif de sécurité fondé sur la détection des anomalies sonores.
Comment prendre soin des travailleurs de nuit
Si le travail de nuit des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux présente des risques pour la santé, l’encadrement peut limiter sa pénibilité. Les clés ? Suivi médical, organisation du temps et souplesse du management.
Ces villes qui mettent le paquet contre le tabac
A partir du samedi 8 juin, la cigarette est interdite dans les parcs et jardins publics de la ville de Paris. De plus en plus de communes partagent cette même volonté de faire disparaître le tabac des espaces publics.
Un policier ne peut pas être sanctionné pour avoir ramassé des déjections de pigeons
Exclu de fonctions pour deux ans, un policier municipal était accusé de s’être introduit irrégulièrement dans un immeuble insalubre pour y affecter des travaux de nettoyage « au noir » pour le compte d’une société de nettoyage qu’il avait lui-même recommandée. En fait, il ne s’y serait rendu que pour ramasser des déjections de ...
La prévention du défaut d’entretien de terrains situés en zone d’habitation
Le maire est habilité à prévenir toute atteinte à l’environnement induite par les dangers ou les nuisances que constituent les terrains à l’état d’abandon en zone urbanisée. Cette fiche expose le cadre juridique de ce pouvoir de police spéciale, l’intervention possible du policier municipal et du garde champêtre et propose un ...
Peut-on immobiliser un vélo puis verbaliser le contrevenant qui se présente pour le récupérer ?
L'immobilisation ne concerne pas uniquement les véhicules à moteur. Un vélo peut tout à faire faire l'objet d'une telle mesure. Quelles sont les infractions susceptibles d’entraîner cette sanction? Quelles sont les modalités pratiques ? Cela peut-il aboutir à une mise en fourrière? Réponses avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
