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Compétences

La protection des piétons à la sortie des écoles

Publié le 21/02/2020 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Piétons - mobilités actives
©trattieritratti - stock.adobe.com
La sécurité des piétons et des enfants à la sortie des écoles est une préoccupation essentielle pour les communes. Les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique et parfois des citoyens habilités sont mis à contribution pour assurer cette mission de proximité (voir la fiche 58/05). La présente fiche expose les compétences des agents sollicités lorsqu’ils rappellent la priorité des piétons à la sortie des écoles.

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Qui est compétent pour régler la circulation ?

Si les feux de signalisation peuvent suffire à régler le flux normal de la circulation, il existe des circonstances où la présence de l’agent est indispensable pour régler la circulation et notamment pour assurer la protection des piétons.

Article R.130-10 du code de la route (décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006) :

« I – Sans préjudice des pouvoirs conférés à d’autres agents par des lois spéciales, peuvent régler la circulation : 1° Les réservistes de la gendarmerie, les élèves gendarmes et les gendarmes auxiliaires placés sous le commandement de militaires de la gendarmerie et les volontaires servant en qualité de militaires dans la gendarmerie ; 2° Les réservistes de la police, les élèves policiers et les policiers ...

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