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Armement

Le Kann 44 « spécifiquement destiné au maintien de l’ordre » selon le Conseil d’Etat

Publié le 12/03/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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En juillet dernier, un arrêté ministériel classait le lanceur de balles de défense KANN 44 en catégorie A2, rendant impossible son utilisation par les polices municipales. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation de la société Redcore. Analyse de cette décision du 12 février 2020.

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Le décret n°2017-909 a défini une nouvelle répartition de compétence entre le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur dans le domaine du classement des armes et listés à l’article R311-2 du code la sécurité intérieure. Les professionnels sont responsables du classement de leur matériel. En cas de doute, ils peuvent saisir l’autorité compétente qui rendra une décision de classement (source : Portail de l’armement).

Le ministère des armées est compétent pour le classement des matériels de guerre relevant de la catégorie A2 (armes relevant des matériels de guerre dont l’acquisition et la détention sont interdites). En application de l’article R2331-2 du code de la défense et l’arrêté du 1er août 2017, les demandes de ...

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