Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Pouvoir de police du maire

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

Publié le 04/03/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

épicerie_DenisDeMesmaecker
Denis De Mesmaecker (Flickr)
La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de leur arrêté.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’ouverture tardive des commerces alimentaires ainsi que le développement des épiceries de nuit facilitent l’accès aux boissons alcooliques au cours de la soirée ou de la nuit, avec toutes les nuisances que cela entraîne, et les risques liés à la consommation d’alcool. Un certain nombre de règles ont été mises en place au niveau national, mais l’adaptation aux pratiques locales, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de vente d’alcool à emporter, a été laissée aux maires depuis 2009.

Comme pour toute réglementation restrictive d’une liberté, le commerce, les conditions de légalité sont vérifiées par le juge administratif lors des recours en annulation. Reste le non-respect des arrêtés, que la loi du 27 décembre 2019 est venue assortir ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club RH : Moderniser et sécuriser ses recrutements

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement