L’engagement des policiers municipaux bientôt reconnu par décret

Publié le 24/02/2020 • Par Mathilde Elie • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Police Municipale CAVAM — © Bertrand Holsnyder

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale étudiera, mercredi 26 février, le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service. Une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019. Voici ce qu’il contient.

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C’est une mesure consensuelle qui avait été votée sans grande discussion lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique territoriale : l’avancement ou la promotion des policiers municipaux en cas d’acte de bravoure, de blessure grave ou de décès en service (article 44). Six mois après la promulgation du texte, le décret fixant les conditions va être étudié par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale mercredi 26 février.

Avancement ou promotion en cas de blessure grave

Alors que l’article L.412-55 du Code des communes prévoyait un avancement de grade ou une promotion au cadre d’emploi supérieur des policiers municipaux en cas de décès en service uniquement, désormais cela pourra intervenir également en cas de blessures graves. Principale ...

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