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Police municipale - Page 90
Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes
Selon une instruction de la Délégation à la sécurité routière adressée aux préfectures, l’accès des policiers municipaux aux fichiers des « permis de conduire » et des « cartes grises » est généralisé. Cette possibilité, réclamée de longue date par les professionnels, faisait l’objet depuis le début de l’année d’une ...
Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen
Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...
Quelles sont les modalités d’escorte des convois exceptionnels ?
Depuis 2011, l'accompagnement des transports exceptionnels est en principe externalisé, déchargeant ainsi les forces de l'ordre étatiques de cette mission. Les services de police municipale sont cependant parfois sollicités, ce qui pose la question de leur compétence. Analyse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Les gardes champêtres signent une convention inédite avec la gendarmerie nationale
C’est à Cessenon-sur-Orb, petit village de l’Hérault doté depuis janvier d’un garde-champêtre, qu’a été signée jeudi 11 juillet la première convention de France entre la Gendarmerie et la police rurale. Ce modèle inédit peut-il se multiplier ?
« C’est au maire de faire le choix d’armer ou non sa police municipale »
Dans un entretien à la Gazette, le député Christophe Naegelen, rapporteur de la commission d’enquête sur la situation, les moyens et les missions des forces de sécurité, revient sur les propositions visant les polices municipales, notamment celles touchant à l'armement et à la formation.
Le rapport Fauvergue-Naegelen veut « asseoir le rôle et la place des polices municipales »
Dans un rapport parlementaire consacré à l’état des forces de sécurité, présenté le 10 juillet, les députés Jean-Michel Fauvergue (LREM) et Christophe Naegelen (UDI et Indépendants), consacrent une série de propositions aux polices municipales.
Pas de lanceurs de balles de défense « intelligents » pour la police municipale
Alors que des polices municipales s’étaient équipées, y compris en phase de test, d’un lanceur de balles de défense nommé KANN 44 proposé par la société française Redcore, un arrêté ministériel de classement vient mettre un terme à cette possibilité.
Police municipale : l’ordre du jour de la commission consultative du 9 juillet
Syndicats et maires employeurs se réuniront mardi 9 juillet en présence du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner pour réagir aux propositions issues du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité. Les groupes de travail consacrés au statut et aux compétences sont réactivés.
Surveillance des plages : les maires renvoyés à leurs prérogatives
297 CRS maîtres-nageurs sauveteurs devraient assurer la surveillance des vacanciers sur les plages cet été. Si ce chiffre est stable par rapport à l’année dernière, cela ne rassure pas pour autant les élus. Ils s’inquiètent de la disparition, à terme, du dispositif, et sont renvoyés à leurs prérogatives par le ministère de ...
Police municipale : dispense de formation pour les policiers et les gendarmes
Le projet de loi fonction publique, entériné le 4 juillet en commission mixte paritaire, prévoit une dispense totale ou partielle de formation obligatoire pour les policiers et les gendarmes intégrant la police municipale. Un autre article ouvre des garanties d’évolution statutaire pour les policiers municipaux, en cas de blessures graves.
