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Police municipale - Page 90
Sécurité : les maires demandent plus de moyens humains et juridiques
A l’occasion d’une table ronde consacrée à l’engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens organisé ce mardi 19 novembre, lors du Congrès des maires, Christian Estrosi, maire de Nice, Nathalie Koenders, vice-présidente de la métropole de Dijon, et Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, ont mis en avant le manque de ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?
Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d’une réunion publique ...
Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?
Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.
Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales
La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.
Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales
Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.
Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité
Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?
Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?
Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste, Géraldine ...
Police municipale : le préfet Philip Alloncle sur le départ
Selon la Lettre A datée du 8 novembre, le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, en charge des polices municipales et de la sécurité privée au ministère de l’Intérieur, devrait quitter ses fonctions dans les prochains jours pour rejoindre le ministère de l’Education nationale.
Dernières inscriptions pour les Etats-généraux du 5 novembre à Paris !
La Gazette des communes organise le 5 novembre prochain à Paris la quatrième édition des Etats-généraux de la sécurité locale en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner et des principales figures de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !
Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route
Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...
