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Police municipale - Page 69
La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum
Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l’Intérieur, à titre expérimental, avait mis à la disposition des communes qui en avaient fait la demande et qui remplissaient les conditions, un stock de 4 000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale chambrés pour le calibre 357 Magnum.
Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement
Alors que le CNFPT et les collectivités avaient réclamé dès le printemps un aménagement des obligations de formation d’entrainement au maniement des armes du fait de la pandémie, il leur a été accordé en toute fin d'année…. Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Abandons d’animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l’abandon des animaux, le gouvernement a lancé lundi 21 décembre un plan d’actions. Il entend notamment étendre le pouvoir de contrôle d’identification aux policiers municipaux et aux garde-champêtres.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
Depuis 8 ans, le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l'actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. En cette fin d'année marquée par une crise sanitaire sans précédent, découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site web du Club ...
Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.
Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
Deux décrets modifient le cadre juridique de la verbalisation en matière de dépôts de déchets au titre du code pénal. Le premier précise les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents des collectivités territoriales désormais autorisés à constater ces infractions. Le second détaille les contours de certaines ...
Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacement
La nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin est désormais disponible.
Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...
Engins de déplacement personnel (4) : les infractions commises par les conducteurs
Le tableau ci-après présente les contraventions que les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser en application de l’article R.130-2 du code de la route qui fixe les compétences d’attribution de l’agent de police municipale et l’article R.130-3 qui fixe les compétences d’attribution du garde ...
