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Police municipale - Page 69
Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent
L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.
L’amende administrative prononcée par le maire
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales qui donne lapossibilité au maire d’avoir recours à la procédure de l’amende administrative dans certains cas et sous certaines ...
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits par la ...
Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette
En cette fin d’année 2020 marquée par une crise sanitaire inédite, c’est l’heure du bilan. Plan de relance, taxe d’habitation, réorganisation des services dans le contexte de l’épidémie… Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.
La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum
Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l’Intérieur, à titre expérimental, avait mis à la disposition des communes qui en avaient fait la demande et qui remplissaient les conditions, un stock de 4 000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale chambrés pour le calibre 357 Magnum.
Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement
Alors que le CNFPT et les collectivités avaient réclamé dès le printemps un aménagement des obligations de formation d’entrainement au maniement des armes du fait de la pandémie, il leur a été accordé en toute fin d'année…. Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Abandons d’animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l’abandon des animaux, le gouvernement a lancé lundi 21 décembre un plan d’actions. Il entend notamment étendre le pouvoir de contrôle d’identification aux policiers municipaux et aux garde-champêtres.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
Depuis 8 ans, le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l'actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. En cette fin d'année marquée par une crise sanitaire sans précédent, découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site web du Club ...
Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.
Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...
