Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique

Publié le 05/03/2021 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.

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Les sénateurs de la commission des lois n’ont pas seulement modifié largement le volet police municipale de la proposition de loi « sécurité globale ». Ils ont aussi apporté de nombreuses précisions au chapitre portant sur les images et les nouvelles technologies pour garantir la protection des libertés publiques. Pour cela, ils se sont appuyés sur la Cnil, sollicitée pour donner son avis sur le texte, qui sera étudié en séance publique à partir du 16 mars. Voici ce qu’il faut en retenir.

Visionnage et accès aux images de vidéosurveillance

L’article 20 prévoit d’étendre aux policiers municipaux le visionnage et l’accès aux images des caméras installées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. Le corapporteur Loïc Hervé (Union centriste) a souhaité apporter plusieurs ...

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