Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique

Les sénateurs de la commission des lois n’ont pas seulement modifié largement le volet police municipale de la proposition de loi « sécurité globale ». Ils ont aussi apporté de nombreuses précisions au chapitre portant sur les images et les nouvelles technologies pour garantir la protection des libertés publiques. Pour cela, ils se sont appuyés sur la Cnil, sollicitée pour donner son avis sur le texte, qui sera étudié en séance publique à partir du 16 mars. Voici ce qu’il faut en retenir.

Visionnage et accès aux images de vidéosurveillance

L’article 20 prévoit d’étendre aux policiers municipaux le visionnage et l’accès aux images des caméras installées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. Le corapporteur Loïc Hervé (Union centriste) a souhaité apporter plusieurs ...