« Les améliorations de ce texte sont très nettes. Il s’agit d’avoir un texte juridiquement solide qui remplit deux objectifs, à savoir assurer l’efficacité du continuum de sécurité, tout en garantissant les libertés dans l’usage des moyens donnés aux forces de l’ordre. »
Jeudi 4 mars, le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), et les corapporteurs, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste), ont présenté la version sénatoriale de la proposition de loi Sécurité globale. Après le vote à l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, les sénateurs avaient émis des doutes concernant une mesure emblématique : l’expérimentation « police municipale ». C’est donc sans surprise qu’ils ont présenté ce jeudi un texte largement remanié par la commission ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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