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Police municipale - Page 55

logement-immeuble-HLM-UNE
Copyright : D.R.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 12/11/2021

Immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale

La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut être donnée. Cette intervention impose toutefois des conditions préalables que doit remplir le bailleur. Un système de vidéoprotection peut être relié ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 12/11/2021

La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction

Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions ...

Salle de rédaction (rapports, main courante, bulletin de service, etc)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Ecrits professionnels 09/11/2021

Les écrits des policiers municipaux font l’objet d’une modification réglementaire

Les écrits des agents de police municipale sont soumis à un certain formalisme afin de vérifier la validité juridique de la procédure et la force probante de l’acte. Ainsi un certain nombre d’articles du code de procédure pénale sont cités dans les visas. Or des modifications des textes cités peuvent intervenir sans que l’on s’en ...

Pouvoirs de police du maire 08/11/2021

Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques à une autorisation

Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques, et notamment l’activité d’enseignement de la pratique du surf, à la délivrance préalable d’une autorisation.Dans cette affaire, une commune a décidé d’organiser une consultation portant sur l’attribution d’autorisations d’enseignement de la pratique du surf sur les ...

1024px-Shinya_Kinjo_applies_a_rear-choke
Copyright : Wikipedia
Techniques d'intervention 04/11/2021

Police : par quoi a été remplacée la clé d’étranglement ?

Source de polémique, la clé d'étranglement a disparu des techniques d’intervention des forces de l’ordre. Une note de la police nationale datée de juillet 2021 précise les nouveaux gestes auxquels les forces de l'ordre peuvent recourir. A la demande d’un de nos lecteurs, moniteur en maniement des armes en police municipale, notre ...

ASVP Strasbourg
Copyright : Commons Wikimedia - Paralacre
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/11/2021

Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts

Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.

police municipale Paris
Copyright : @MParisCentre
Sécurité locale 03/11/2021

Police municipale de Paris : quelle articulation avec la police nationale ?

Alors que la police municipale de Paris se déploie progressivement, la maire de Paris a signé le 13 octobre avec le préfet de police et la procureure de la République une convention de coordination. Le document précise les missions et les compétences de chacun.

Angélique Frapsauce psychologue
Copyright : D.R.
Santé au travail 29/10/2021

Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?

En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.

Déchets entreprise
Copyright : Naka/ Adobe Stock
Législation et réglementation 29/10/2021

Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés

La fiche 61/03 expose les modalités pour habiliter et assermenter les agents de collectivités territoriales pour constater les infractions relatives aux déchets prévues par le code pénal. Cette fiche analyse la portée du serment prêté par ces agents. Une prochaine fiche concernera leurs compétences d’attribution.

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
ENVIRONNEMENT 28/10/2021

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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