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Police municipale - Page 55
Police municipale : l’engagement de servir à nouveau retoqué
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux a reçu, le 24 novembre, un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait déjà été retoqué par les syndicats, le 20 octobre. Ces derniers annoncent vouloir se pourvoir en justice.
Police municipale : ce que va changer la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »
L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 novembre, a approuvé l’utilisation des drones par les policiers municipaux. "La Gazette" fait le point sur les mesures votées.
Emmanuel Macron : « L’Etat ne se désengage pas » sur la sécurité publique
A l'occasion de son discours de clôture du congrès des maires, le 18 novembre, le président de la République a évoqué les enjeux de sécurité. L'occasion pour lui de défendre son bilan et d'évoquer les nouvelles "marges de manoeuvre" de la police municipale.
Mise en ligne d’un mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, le ministère de l’intérieur a publié le 16 novembre 2021 la première édition du « Mémento policiers municipaux et gardes champêtres ». Un document à télécharger.
Immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut être donnée. Cette intervention impose toutefois des conditions préalables que doit remplir le bailleur. Un système de vidéoprotection peut être relié ...
La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions ...
Les écrits des policiers municipaux font l’objet d’une modification réglementaire
Les écrits des agents de police municipale sont soumis à un certain formalisme afin de vérifier la validité juridique de la procédure et la force probante de l’acte. Ainsi un certain nombre d’articles du code de procédure pénale sont cités dans les visas. Or des modifications des textes cités peuvent intervenir sans que l’on s’en ...
Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques à une autorisation
Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques, et notamment l’activité d’enseignement de la pratique du surf, à la délivrance préalable d’une autorisation.Dans cette affaire, une commune a décidé d’organiser une consultation portant sur l’attribution d’autorisations d’enseignement de la pratique du surf sur les ...
Police : par quoi a été remplacée la clé d’étranglement ?
Source de polémique, la clé d'étranglement a disparu des techniques d’intervention des forces de l’ordre. Une note de la police nationale datée de juillet 2021 précise les nouveaux gestes auxquels les forces de l'ordre peuvent recourir. A la demande d’un de nos lecteurs, moniteur en maniement des armes en police municipale, notre ...
Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.
