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Police municipale

Retrait d’agrément d’un agent de police municipale : quelles conséquences pour sa carrière ?

Publié le 29/04/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
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Les solutions qui s'offrent à l'employeur, maire ou président d'EPCI, après le retrait d'un agrément à un policier municipal de la collectivité sont multiples. Passage en revue, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. C’est également l’occasion de commencer à se familiariser avec le code général de la fonction publique (CGFP).

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Les policiers municipaux sont agréés conformément à l’article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure, par le préfet et le procureur de la République. Le retrait de l’agrément par l’une ou l’autre de ces autorités fait obstacle à ce que l’agent continue d’exercer ses fonctions d’agent de police municipale (CAA Nancy, 12 novembre 2015, n°14NC01303). Reste à savoir ce qu’il va devenir au plan statutaire.

Conséquences sur le port d’arme

S’il est une situation simple, c’est celle du port d’arme de l’agent. L’article R.511-20 du CSI précise clairement qu’en cas de retrait de l’agrément, l’autorisation de port d’arme de l’agent est caduque.

Choix des mesures pour l’employeur

Le retrait de l’agrément par le préfet ou le procureur ou les deux (article R.511-2 du CSI) est motivé par le fait que ...

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