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Police municipale - Page 51

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/01/2022

Le code de route et le garde champêtre (3) : le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les gardes champêtres.

drone PM
Copyright : cap vid BFMTV
1 Technologies de sécurité 21/01/2022

Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales

Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.

Cet article fait partie du dossier :

Les drones prennent leur envol dans les villes
videosurveillance cameras Lyon
Copyright : Ville de Lyon
Libertés publiques 21/01/2022

Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques

Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.

CSU (centre de supervision urbain)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 20/01/2022

Sécurité : les élus locaux appelés à s’emparer des nouvelles technologies

Un rapport sénatorial met en évidence les bonnes pratiques d’utilisation des nouvelles technologies pour assurer la protection des populations et recommande aux élus de s’emparer de ces questions. Au-delà de la sécurité, cela pourrait être une solution pour résoudre les fractures territoriales.

ethylotest
Copyright : Shutterstock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 20/01/2022

Les éthylotests obligatoires dans les débits de boissons, un cadre juridique inédit

L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser ces infractions en raison d’un cadre juridique inédit.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 18/01/2022

L’agent de police municipale et le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.

2017 08 25 - 003
Copyright : jc sexe-VILLE DE BESANCON
1 Environnement 17/01/2022

Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages

La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
1 [Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 17/01/2022

La pêche en eau douce (1) : les différents territoires

Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à lapêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 14/01/2022

Caméras individuelles : quels usages en formation ?

Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de ...

gaz hilarant azote
Copyright : D.R.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 13/01/2022

L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes champêtres

L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène que connaît bien le milieu festif. Toutefois, lorsque ce sont les plus jeunes quis’adonnent à cette pratique et ce, au détriment des conséquences sanitaires encourues par les plus addicts, le législateur sonne la fin de la récréation et confère de nouvelles prérogatives aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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