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Police municipale - Page 48
La pêche en eau douce (3) : le classement des cours d’eau de Normandie et de Bretagne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Mesures préalables à une hospitalisation d’office : quelle motivation pour l’arrêté du maire ?
L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, illustre les difficultés avec un cas d’hospitalisation, à titre de mesures provisoires, décidée par un maire.
Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies
Le statut particulier des cyclomobiles légers prévoit à la fois des caractéristiques et des équipements applicables aux cyclomoteurs et aux EDPM (voir fiche 163/02). Ce double statut a des conséquences pour le conducteur d'un cyclomobile léger mais aussi pour les conducteurs des autres véhicules.
Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?
Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ? L’analyse de la réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : Gérald Darmanin attendu au tournant
La reconduction de Gérald Darmanin à la tête du ministère de l'Intérieur n'a suscité aucune réaction parmi les syndicats de police municipale, déçus depuis plusieurs mois par l’absence de dialogue sur leurs conditions de travail et leurs retraites.
Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?
Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...
A Toulon et à la Seyne-sur-Mer, les policiers municipaux se forment à l’environnement
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Pour aider leurs policiers à lutter contre ce phénomène, et plus largement prendre en compte les problématiques d’environnement, les mairies de Toulon et la Seyne-sur-Mer ont décidé de former leurs agents auprès de la gendarmerie, de l’OFB et de la DREAL.
Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation
La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. Cette fiche porte sur les règles relatives à l’usage des voies par les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.
Les atteintes à la libre circulation et à la sécurité publique : les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 crée de nouvelles contraventions de la 4e classe sur la base d’un arrêté municipal. Cette fiche porte sur les conséquences juridiques de ces dispositions pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Les compétences de l’autorité de police compétente sont analysées dans la ...
Rodéos urbains : Gérald Darmanin veut intensifier les contrôles
Dans un télégramme diffusé le 12 mai et mis en ligne par la Gazette, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin demande aux services de police et de gendarmerie d'intensifier dès ce week-end les contrôles sur les axes fréquentés par les adeptes de rodéos urbains et de procéder à la saisie systématique des engins utilisés.
