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Police municipale - Page 48

French policeman photographed from behind during a protest
Copyright : © Gérard Bottino - stock.adobe.com
Sécurité 04/04/2022

[Carte] Plus de 40 contrats de sécurité intégrée ont d’ores et déjà été signés

Un an et demi après la signature du premier contrat de sécurité intégrée (CSI) à Toulouse, «La Gazette» dresse un premier bilan : plus de 40 CSI ont été signés entre l'Etat et une soixantaine de collectivités dans toute la France, s'engageant souvent sur une hausse locale des effectifs de policiers nationaux et municipaux.

Code de la fonction publique
Copyright : inet.cnfpt.fr
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/04/2022

Le code général de la fonction publique : le nouvel outil des agents de la fonction publique

Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique. En effet, l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait habilité le gouvernement à procéder à l’adoption de sa partie législative.C’est ainsi que la codification du droit de la fonction publique ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Armement 01/04/2022

Comment fonctionne le système d’information sur les armes ?

Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, et concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

prevention_securite
Copyright : D.R.
Police municipale 30/03/2022

Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...

Police municipale
Copyright : Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 28/03/2022

L’engagement de servir imposé aux agents de police municipale

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l’engagement de servir » des policiers municipaux. Le décret n° 2021-1920du 30 décembre 2021 paru au JO du 31 décembre 2021 a pour objectif de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs ...

Taser pistolet à impulsion électrique PIE
Copyright : D.R.
Armement 25/03/2022

Les polices municipales pourront-elles encore acheter des Taser ?

Axon annonce cesser la commercialisation des Taser Cam à la fin du mois de mars, privant les policiers municipaux d'un pistolet à impulsions électriques répondant aux obligations réglementaires. Les syndicats espèrent une modification du décret et déplorent que l'équipement des agents soit soumis au bon vouloir d'une entreprise ...

Thourot 2
Copyright : AT
Sécurité globale 23/03/2022

« Nous proposons aux élus une méthode pour assurer le continuum de sécurité »

Dans un ouvrage paru aux éditions Territorial, les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la loi sécurité globale du 25 mai 2021, proposent aux élus locaux une méthode pour mettre en place "une sécurité de voisinage" à l'échelle du bassin de vie. Explications avec Alice Thourot.

Opievoy-Sartrouville
Copyright : Opievoy
2 Réglementation 22/03/2022

Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles

Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...

Richard Gianotti
Copyright : RG
1 Police municipale 21/03/2022

L’ex-chef de la police municipale de Nice condamné pour avoir cumulé deux salaires

L'ex-chef de la police municipale de Nice a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à 40 000 euros d'amende pour avoir touché son salaire de la police nationale, alors qu’il n’y exerçait plus.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 21/03/2022

Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre

Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre en cas de divagation de chiens. Les pouvoirs de police du maire pour la divagation des chiens sont analysés dans la fiche 176/04 de décembre 2021.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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