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Police municipale - Page 44
« Il nous faut remédier aux difficultés de recrutement des policiers municipaux »
Les grandes collectivités membres de France Urbaine ont réuni pour la première fois, le 28 juin, un groupe de travail sur les polices municipales. Au programme : les difficultés de recrutement. Entretien avec Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, qui a piloté la réunion.
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités
La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.
Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.
Les cyclomobiles légers (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
Les cyclomobiles légers sont une sous-catégorie de cyclomoteurs qui sont pour partie soumis aux règles prévues pour les engins de déplacement personnel motorisés (voir fiches 163/02 et 164/02). La présente fiche détaille les règles applicables aux cyclomobiles légers en matière d'arrêt et de stationnement.
Fichier de fourrière unique : quel bilan un an après la généralisation ?
Expérimenté depuis novembre 2020, généralisé en avril 2021, le système d'information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux et à la police et la gendarmerie nationale, semble simplifier au quotidien le travail des policiers municipaux.
La pêche en eau douce (4) : le classement des cours d’eau des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il en existe deux : les cours d’eau et plans d’eau classés en 1 re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s’agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Le vélo à assistance électrique : un atout pour la police municipale
Engagé dans la transition écologique, le maire peut décider d'un mode de transport doux et complémentaire pour la police municipale c'est-à-dire sans moteurs, qui ne génèrent pas de pollution ou de gaz à effet de serre, le « vélo à assistance électrique ». Le vélo électrique est en fait un atout stratégique et complémentaire des ...
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?
Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine ...
Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l’Intérieur répond à la Gazette
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions n'en finit pas de soulever des interrogations chez les policiers municipaux et les gardes champêtres. Plusieurs lecteurs nous ont interpellé sur les divergences ...
« La sensibilisation contre l’abandon des animaux doit se faire toute l’année »
A l'approche des vacances estivales, la commune de Salon-de-Provence a lancé sur tout son territoire, en collaboration avec l'entreprise Mars Petcare, la campagne « ils partent avec nous ». L'objectif est de sensibiliser et de lutter contre les abandons d'animaux. Entretien avec Claude Cunin, l'élu en charge du contrôle de l’hygiène, de la ...
