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Police municipale - Page 42
Policiers municipaux absents de la LOPMI : Gérald Darmanin botte en touche
Pour couper court au mécontentement des élus et des professionnels, qui déplorent l’absence de dispositions sur les polices municipales dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin sort la carte du Conseil constitutionnel.
Les gardes champêtres (enfin) autorisés à porter une caméra individuelle… à titre expérimental
Un décret du 16 septembre 2022 autorise les gardes champêtres à porter une caméra individuelle à certaines conditions. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
La pêche en eau douce (6) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine sud à l’ouest de l’Occitanie
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Loi sécurité : les policiers municipaux sur la touche
Au lendemain de la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), les syndicats de police municipale crient leur colère. Ils ont le sentiment d’être les grands absents des politiques gouvernementales en matière de sécurité.
58% des policiers municipaux ont une arme à feu
Plus de 14 000 policiers municipaux, sur les 25 000 que compte la France, sont armés, selon le ministère de l'Intérieur. L'équipement en Flashball et en pistolets à impulsion électrique continue de croître.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Les gardes particuliers assermentés et le code de la route
Le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Nice, Marseille et Lyon… : notre classement des 100 premières polices municipales
La France compte plus de 25 000 policiers municipaux, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur dans plus de 3600 communes. Un nombre en hausse constante. Même évolution pour les agents de surveillance de la voie publique.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir de réserve
Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences respectives des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique.
A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?
Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces. Décryptage du texte par notre juriste et formatrice Géraldine Bovi-Hosy.
