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Police municipale - Page 38

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 15/12/2022

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (3) : information des citoyens

Les communes qui ont équipé et habilité les gardes champêtres pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public. Elle doit être adaptée à la configuration locale. La Cnil rappelle régulièrement l'importance de l'obligation d'informer les citoyens dans le ...

laurent-lienard-une
Copyright : L.L
[Entretien] 14/12/2022

« Les policiers municipaux sont mal formés au tir »

Avec près de 2000 dossiers de policiers et de gendarmes nationaux à son actif, Maître Laurent-Franck Liénard a gagné le surnom d’ « Avocats des flics », titre de son dernier livre (Nouveau Monde eds). Invité d’honneur au salon des polices municipales du Grand-Ouest, organisé le 28 novembre dernier à Dinard, il a répondu aux ...

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Copyright : DR
Discipline 13/12/2022

L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué

En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 09/12/2022

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (2) : mise en place

À titre expérimental et jusqu'au 24 novembre 2024, les gardes champêtres peuvent être autorisés à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les maires, en vertu de l'article 2 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022, ont la possibilité de les équiper de caméras mobiles ...

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Copyright : W. Barton / AdobeStock
Pouvoirs de police 08/12/2022

Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?

Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...

Pouvoirs de police du maire 07/12/2022

Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a suspendu à titre conservatoire l'activité d'un établissement de ball-trap, sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que ...

Cenon_PM-Brigade-cynophile
Copyright : Police municipale / métropole de Bordeaux
Police municipale 07/12/2022

En zone sensible, la brigade cynophile de Cenon fait ses preuves

La brigade cynophile de la police municipale de Cenon est dotée d'un effectif important et fonctionne, depuis 2019, selon une organisation particulière.

porte annonce mort décès
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Funéraire 07/12/2022

Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches

Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...

garde-champetre
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 07/12/2022

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (1) : expérimentation jusqu’en 2024

Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres. Cette ...

Patrice Debois
Copyright : Jouanneau
1 Réseaux 05/12/2022

« Les cadres de la police municipale doivent faire entendre leurs voix »

Vingt ans après sa création, l'Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) reprend du service. Dans un entretien à la Gazette, son nouveau président, Patrice Debois, en décrit l'ambition.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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