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Police municipale - Page 38
Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?
Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...
Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a suspendu à titre conservatoire l'activité d'un établissement de ball-trap, sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que ...
En zone sensible, la brigade cynophile de Cenon fait ses preuves
La brigade cynophile de la police municipale de Cenon est dotée d'un effectif important et fonctionne, depuis 2019, selon une organisation particulière.
Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches
Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...
Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (1) : expérimentation jusqu’en 2024
Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres. Cette ...
« Les cadres de la police municipale doivent faire entendre leurs voix »
Vingt ans après sa création, l'Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) reprend du service. Dans un entretien à la Gazette, son nouveau président, Patrice Debois, en décrit l'ambition.
Caméras piétons (4) : note de service pour un bon usage
Cette fiche indique les principes généraux à connaître par les agents de police municipale et les gardes champêtres équipés d'une caméra individuelle dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Elle peut servir de modèle pour établir la note de service à faire signer par les agents et les gardes équipés de caméras individuelles.
Richard Lizurey, ex-DGGN : « La police municipale doit rester une police de proximité »
L'ancien patron de la gendarmerie nationale, Richard Lizurey, est depuis 2020 élu à la sécurité (SE) à Chartres. Dans un entretien à la Gazette, il livre son analyse sur l'évolution des polices municipales et leurs relations avec les forces de sécurité de l'Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrain
A quoi ressembleront les écoles de police municipale de demain ?
Le Centre national de la fonction publique territoriale a décidé de créer quatre centres de formation dédiés aux policiers municipaux. Ils seront implantés à Angers, Montpellier, Marseille et Meaux, et ouvriront dès 2023.
Police municipale de Paris : Jacques Toubon tire un premier bilan du comité d’éthique
Instance unique en France, la police municipale de Paris s'est dotée d'un comité d'éthique chargé de veiller à la déontologie des agents et aux bonnes relations avec la population. Dans un entretien vidéo accordé à la Gazette, son président, l'ancien ministre Jacques Toubon, en dresse un premier bilan, six mois après son installation.
