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Police municipale - Page 38
ZFE : la verbalisation patine
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont entrées en vigueur en janvier dans plusieurs villes françaises. Les verbalisations restent toutefois rares et les maires, eux-mêmes, incitent leur police municipale à ne pas faire de zèle.
Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?
Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
Élections professionnelles 2022 : quel impact pour les polices municipales ?
Alors que la ministre en charge des Collectivités territoriales annonce la réunion en avril d'une commission consultative des polices municipales, la Gazette fait le point sur l'évolution du paysage syndical policier suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Seule nouveauté : l'arrivée d'un nouveau syndicat, méconnu dans le ...
Les cirques et spectacles itinérants (2) : médiation du préfet en cas de refus d’autorisation du maire
Le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 a modifié le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Il précise la procédure de médiation préfectorale suite à la décision de refus d'une commune d'autoriser un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine de ...
François Deluga : « 11 000 nouveaux policiers municipaux à former dans les cinq ans qui viennent »
Dans un entretien à la Gazette, le président du CNFPT souligne les enjeux de formation soulevés par les perspectives de recrutement de policiers municipaux.
Réforme des retraites : le gouvernement renoue le dialogue avec les policiers municipaux
La ministre chargée des collectivités Dominique Faure s’est entretenue longuement avec les organisations syndicales à la veille de la manifestation ce mardi contre la réforme des retraites. Elle a promis de les revoir d’ici à l’été.
Peut-on assermenter comme ASVP, un agent de police municipale ou un garde champêtre stagiaire ?
Le départ en formation d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre stagiaire peut intervenir parfois plusieurs mois après sa nomination. Pendant ce temps, il peut être intéressant pour la commune de pouvoir lui confier certaines tâches de verbalisation en le désignant comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ...
Les caméras piétons et les gardes champêtres (4) : l’accès aux informations, l’effacement des enregistrements
Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 précise les conditions d'accès aux enregistrements et les droits des personnes concernées. Cette fiche peut servir de modèle pour la demande d'accès aux informations et d'effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles lorsque la commune emploie à titre expérimental des gardes ...
Déontologie : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte
Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d'alerte a fait l'objet de deux textes ayant pour objectif sa protection et celle de son entourage avec une procédure plus rigoureuse pour la prise en compte du traitement des signalements. Cette fiche expose le cadre juridique actuel du lanceur d'alerte défini par la loi ...
