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Police municipale - Page 176
Police municipale : la commission consultative se réunira le 7 juillet
Dix huit mois après sa précédente réunion, la commission consultative des polices municipales se réunira le 7 juillet prochain. Le Club prévention sécurité en publie l'ordre du jour.
Sécurité : les petites villes affichent leur spécificité
Lors de son congrès à Paimpol (Côte d'Armor), l'Association des petites villes de France s'est penchée sur les politiques de sécurité. L'occasion d'exprimer ses préoccupations et de partager les expériences locales. Grégoire Le Blond, maire (UDI) de Chantepie (Ille-et-Vilaine) et vice-président de Rennes Métropole a répondu à nos ...
Toulouse va créer la plus grande brigade motorisée de France
En décembre 2014, Toulouse inaugurait sa nouvelle brigade d'intervention rapide. Avec des missions dédiées à la lutte contre les incivilités et les nuisances. Le premier bilan étant positif, la mairie entend élargir les rangs de la brigade en septembre. Avec 25 agents dédiés, elle deviendra ainsi la plus importante brigade motorisée de ...
Bernard Cazeneuve veut « généraliser la méthode des ZSP »
Devant les maires de l’Association des petites villes de France, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est dit prêt le 18 juin à « généraliser la méthode des zones de sécurité prioritaires » afin de renforcer l’efficacité du partenariat local. Il a également indiqué sa volonté de lutter contre le sentiment de ...
Police municipale : Alain Juppé fait son entrée à la commission consultative
Le ministère de l’Intérieur a procédé au renouvellement de la commission consultative des polices municipales. Parmi les nominations remarquées, celle d’Alain Juppé, député-maire (Les Républicains) de Bordeaux, en tant que suppléant de Christian Estrosi, président de la commission depuis 2011.
Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?
A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...
Police municipale : les préfets sommés de favoriser l’armement
Six mois après les attentats de Paris et de Montrouge, une circulaire du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de répondre favorablement aux demandes d'armement exprimées par les maires. Les syndicats s'en réjouissent.
Ce que les habitants de Saint-Etienne attendent de leur police
L’université de Saint-Etienne, la préfecture de la Loire et la police nationale ont présenté le 8 juin une enquête sur un quartier classé en zone de sécurité prioritaire (ZSP). Alors que le sentiment d’insécurité contribue à donner une image négative de ce territoire, le sociologue Pascal Vallet a préconisé la création d’une ...
Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014
Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...
Accident dû à une tranchée non signalée sur la voie publique : la commune est responsable
L’usager d’une voie publique est fondé à demander à la collectivité réparation du dommage qu’il a subi du fait de travaux publics qui y sont réalisés. Ainsi, lorsqu’un motocycliste est victime d’une chute provoquée par la présence d’une tranchée non signalée de 7 centimètres environ, réalisée dans le cadre de travaux de ...
