- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 171
Le rapport Sauvé-Onesta propose une nouvelle « réserve citoyenne » pour renforcer le lien social
Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions. Des réserves ...
« Les administrations doivent s’ouvrir sur l’extérieur pour se remettre en question »
Élève administratrice territoriale à l’INET, Camille Bondois a co-organisé le séminaire post-attentats qui s’est déroulé début juillet au Sénat. Dans une interview à la Gazette, elle rappelle la nécessité pour les fonctionnaires de se remettre régulièrement en question en dialoguant davantage avec les universitaires et la ...
CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage
Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.
Le binge-drinking, une nuisance à géométrie variable selon l’ONDRP
La consommation excessive d’alcool importune environ la moitié des Français témoins de telles scènes, fait valoir l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une étude publiée le 23 juillet. Les proportions de gêne différent toutefois selon la fréquence, la nature des phénomènes observés, ainsi ...
Le gouvernement rassure Nice sur les effectifs de forces de l’ordre
Le gouvernement a assuré que la ville de Nice disposait des forces de l'ordre nécessaires pour assurer sa sécurité, en réponse à l'interpellation du député-maire Christian Estrosi (Les Républicains).
Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse
Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Exposition de figurines à caractère raciste dans une vitrine : le juge des référés ne peut l’interdire
Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public.L’exposition, dans la vitrine d’une boulangerie, de deux figurines en chocolat représentant des ...
Quels sont les pouvoirs de police générale du maire en matière de salubrité et de sécurité des logements ?
Il faut distinguer pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale dans ce domaine, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Effectivement, les bases juridiques et les moyens d’intervention demeurent différents.
L’ASVP et les déjections canines
Si les conditions juridiques sont réunies, l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut verbaliser cette nuisance urbaine par la procédure de l'amende forfaitaire. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.
