Normalisation - Page 7
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La police municipale engagée dans une démarche qualité améliore l’accueil des usagers
Certifiée « Qualivilles » depuis sept ans, la ville de Montpellier a choisi d’impliquer sa police municipale dans son action.
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
Comment faire face à l’inflation des normes législatives ?
Lois, décrets, ordonnances, circulaires… pas une semaine ne passe sans qu’un nouveau texte n’atterrisse sur le bureau des directions des ressources humaines. Entre résignation et attentisme, elles essaient de faire face.
« Pouvoir identifier les priorités pour réduire le stock des normes » – Alain Lambert, président du CNEN
Lors de la dernière Conférence nationale des territoires, le Premier ministre Edouard Philippe a confié une mission à Jean-Claude Boulard (LREM), maire du Mans, et à Alain Lambert (DVD), président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en vue de réduire le stock de normes qui pèsent sur les collectivités.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
