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[Opinion] Normes

La blague des 400 000 normes sur les équipements sportifs

Publié le 22/05/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

normes UE
Adobestock
Débattu le 28 mars au Sénat, le projet de résolution sur les normes réglementaires applicables aux équipements sportifs a, malgré nos efforts, véhiculé des informations de nature à biaiser la réflexion. Le texte final fait référence aux fameuses 400 000 normes.

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Rémi Reuss

Rémi Reuss

responsable de projets "collectivités territoriales, consommation et inonovation" d'Afnor normalisation

Débattu le 28 mars au Sénat, le projet de résolution sur les normes réglementaires applicables aux équipements sportifs a, malgré nos efforts, véhiculé des informations de nature à biaiser la réflexion. Le texte final fait référence aux fameuses 400 000 normes. Un chiffre qui, en réalité, demeure une estimation de la totalité des prescriptions techniques à caractère obligatoire imposées aux collectivités pour toutes leurs activités et non celles relatives aux installations sportives.

Par ailleurs, le nombre de normes volontaires dans le domaine du sport n’est pas de 33 000, mais de 370, dont une partie seulement concerne les équipements. Enfin, le montant lié à la mise en conformité, évalué à 6,9 milliards d’euros par le Conseil national d’évaluation des normes, ne vise que les règles juridiques (tous secteurs confondus) et non les normes volontaires.

Faire la distinction entre les règles

La notion de norme sème le trouble. Elle met le doigt sur la distinction à faire entre les règles juridiques obligatoires, écrites par les autorités réglementaires en application d’une loi ou d’une directive européenne ; les homologations relatives aux installations sportives également délivrées par l’Etat ; les prescriptions des fédérations sportives délégataires d’une mission de service public ; et les normes volontairesvAfnor, coconstruites avec les parties prenantes, qui décident de se donner des règles communes.

Les juges peuvent, de facto, considérer les normes volontaires comme impératives. Sans pour autant déplorer cette pratique, nous encouragerons les acteurs publics territoriaux à prendre les devants. L’exemple de l’enquête sur l’accident de ski qui a plongé le champion de formule 1, Michael Schumacher, dans le coma en 2014 constitue un cas d’école. La station de Méribel a prouvé au juge qu’elle respectait la norme volontaire sur le balisage des pistes de ski et sa responsabilité a été écartée. Cette règle avait été rédigée treize ans plus tôt par un large collectif incluant plusieurs représentants de villes. Ce document et sa mise en œuvre ont aidé la collectivité à prouver qu’elle répondait à l’obligation générale de sécurité fixée par la réglementation.

S’impliquer en normalisation volontaire

Les normes sportives obligatoires, émanant des fédérations sportives, sont souvent la hantise des élus locaux. Pour prendre les devants et se mettre d’accord, d’office, sur les bonnes pratiques, certains adoptent le réflexe « Afnor ». Afin d’aménager des parcours de trail, par exemple : les départements de l’Isère et de la Savoie, notamment, se sont empressés de réclamer une norme… volontaire. Pour cela, ils se sont tournés vers l’Afnor et un guide a été publié, en 2017, avec les apports multiples du ministère des Sports et de la Fédération française d’athlétisme.

Les opportunités ne manquent pas pour qui souhaite s’impliquer en normalisation volontaire. Techniciens et ingénieurs des collectivités possèdent l’expertise afin d’orienter les projets de normes volontaires en matière de gestion des déchets, d’éclairage public ou d’aménagements routiers. De même, les élus et directeurs généraux gagneraient à prendre davantage part aux réflexions sur la mise en place de l’économie circulaire, l’économie collaborative, les territoires durables et intelligents. C’est en œuvrant aux côtés des acteurs privés et des administrations centrales que les collectivités se feront le plus entendre : nous l’observons chaque jour dans nos commissions de normalisation !

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