Normalisation - Page 15
50 mesures pour simplifier la construction des logements
La ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé dans un entretien à l’hebdodmadaire «le Moniteur» daté du 20 mars les premiers résultats du chantier «Objectif 500 000», lancé en janvier : quatre groupes de travail composé de représentants des différentes associations professionnelles ont planché sur le thème de la ...
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
Après cinq ans d’existence, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) passera le relais au conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle vient de publier son rapport d’activité sur l’année 2012. Avec un constat : la lutte contre l’inflation normative est loin d’être gagnée. Le nombre de textes et les ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
Le Sénat a voté en seconde lecture la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes le 7 octobre. Il remplace la CCEN actuelle. le Sénat a également adopté à l’unanimité la proposition de loi organique joignant les avis du CNEN aux études d’impact des futurs projets de loi.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Création du CNEN : ça se rapproche
La commission des lois du Sénat a voté mercredi 2 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle n’apporte pas de modification par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, mais la complète avec une proposition de loi organique.
Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer
Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...
La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir
Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...
Normes : vers un nouveau CNEN, plus puissant que le CCEN
Les députés ont adopté jeudi 19 septembre 2013 la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes. L’instance remplacera la CCEN actuelle et bénéficiera de plus grands pouvoirs. Elle interviendra désormais sur le flux comme sur le stock. Les normes sportives entrent ...
