Bâtiment

50 mesures pour simplifier la construction des logements

Par • Club : Club Techni.Cités

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La ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé dans un entretien à l’hebdodmadaire «le Moniteur» daté du 20 mars les premiers résultats du chantier «Objectif 500 000», lancé en janvier : quatre groupes  de travail composé de représentants des différentes associations professionnelles ont planché sur le thème de la simplification des règles et des normes, de la modernisation des procédés de construction, de l’adaptation des logements aux différentes situations de vie, et de la mobilisation du foncier privé. 50 mesures pour simplifier les normes et la réglementation dans la construction ont été identifiées, dont certaines vont rapidement être déclinées par arrêté.

Dépoussiérer la réglementation – Il s’agit tout d’abord de distinguer ce qui relève du confort ou de la sécurité : par exemple l’obligation d’installation de prises ethernet dans les cuisines devrait être supprimée. L’objectif est également de dépoussiérer la réglementation , et de l’adapter aux nouveaux modes de vie, comme le réclamait notamment l’ordre des architectes : l’obligation de créer un sas entre la cuisine et les toilettes dans les logements de petite taille devrait être supprimée, pour économiser l’espace.

La spécificité des territoires devrait aussi être mieux prise en compte, avec la suppression d’obligations parfois incohérentes comme l’obligation d’avoir des portes coupe-feu dans les DOM-TOM, alors que les coursives sont généralement à l’air libre. La RT 2012 ne devrait plus être obligatoire pour les extensions de petites maisons.

Conseil supérieur de la construction – Afin de mieux contrôler le flux des normes, un Conseil supérieur de la construction va être mis en place. Instance consultative permettant de renforcer l’articulation interministérielle lors de l’élaboration des règles touchant aux bâtiments, elle permettra aussi d’améliorer l’évaluation économique des règlementations et leur contrôle.

Enfin, chaque nouvelle réglementation devra être évaluée tous les trois à cinq ans, et des dispositifs de remontée des propositions de siimplification par les usagers vont être mis en place.

Commentaires

1  |  réagir

20/03/2014 10h25 - Groucho

C’est bien de simplifier. L’objectif est clairement de réduire les coûts de construction donc au final réduire le prix d’achat d’un logement.
Mais pour cela il existe une autre solution afin d’éviter des délais très longs de mise en construction: construire des logements là où le besoin existe!
En effet, l’Etat (pour des raisons faciles à comprendre et même à partager) favorise sur la plus grande partie du territoire la construction de nouveaux logements avec des aides à la construction.
Mais cette solution coûteuse en période de difficultés n’est pas sans contre-partie.

Nous affirmons que dans de nombreuses communes ce principe met à mal les investissements réalisés par des privés, soit pour accompagner les études des enfants, soit pour disposer d’un capital ou d’une rente pour les vieux jours… En fait au lieu de solliciter des aides pour leurs vieux jours, certains mettent ainsi de l’argent de côté.
Mais avec tous ces nouveaux logements on observe d’abord une vacance très importante pour les biens à louer (parfois plus de 12% des logements d’une commune sont vacants) et les bailleurs sont triplement punis car ils n’ont pas de recette et ils ont la TF à payer et même une taxe d’habitation pour logement vacant???
Comment comprendre cette mesure, hormis dans le cas des agglomérations où le manque de logements est flagrant ?
Ainsi les maires qui donnent les permis de construire sont doublement gagnants: de nouveaux logements donc une augmentation des recettes de la collectivité. Mais attention ces recettes entrainent également des charges souvent supérieures.
Les perdants sont donc ceux qui ayant entendu le chant des sirènes se sont laissés entrainer dans cette galère. Car s’ils ne peuvent plus louer leur bien, ils ne peuvent pas non plus le vendre; même au prix qu’ils l’ont acheté.
Si la méthode mise en place présente des avantages, à moyen et long terme les conséquences sont désastreuses.
Pourtant la solution existe. Elle s’appelle: aménagement du territoire. Mais veut-on vraiment le mettre en place ?

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