- Accueil
- Restauration scolaire
- Mode de gestion
Mode de gestion - Page 33
Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes
Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...
Amiens implique ses habitants dans l’élaboration de son contrat de ville
Les habitants d’Amiens ont remis mardi 17 décembre leur « Avis citoyen » aux élus de l’agglomération. Une vingtaine de propositions qui pourraient être intégrées au futur contrat de ville, alors que la préfecture de la Somme expérimente depuis bientôt un an la nouvelle politique de la ville en cours d'examen au Parlement.
Les régions engagent un bras de fer financier avec la SNCF
La région Aquitaine qui refuse l'augmentation annuelle liée à l'exploitation des TER Aquitaine en raison d'un "service rendu aux usagers fortement dégradé", risque d’entraîner d’autres régions frondeuses et compliquer le renouvellement, en cours, des conventions avec le transporteur ferroviaire. Un bon moyen aussi pour obtenir des ...
Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
L’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence
Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.
La lente disparition des syndicats intercommunaux
Le nombre de syndicats intercommunaux n’a baissé que de 3 % en 2013, malgré la part importante de structures obsolètes ou de doublons. Des restructurations sont pourtant nécessaires, notamment sur le plan financier, tant en matière de moyens que d’investissements.
Les transports du quotidien boostés par une enveloppe de 510 millions d’euros
Frédéric Cuvillier, ministre des transports, a signé le 4 décembre dernier la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire, avec Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des Infrastructures de transports, et Guillaume Pépy, président de la SNCF. L’Etat s’engage à ...
Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »
À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.
