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Migrants
En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours
Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le site, qui s’adresse aux professionnels de l’accès aux droits, aux bénévoles ou aux citoyens, propose une série de cours en ligne pour permettre ...
Accueil des migrants : un manuel pour les candidats aux municipales
L’appréciation par le juge d’un permis de construire à titre précaire : l’exemple d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés
Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés
Un arrêté du 30 juin définit les modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.L'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants crée un nouvel article L ...
« Pour des communes accueillantes et solidaires : le pouvoir des élus locaux »
Alors que les politiques migratoires se durcissent au niveau national, ce sont les communes qui se retrouvent en première ligne pour accueillir et intégrer les personnes exilées. Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre et présidente de France Terre d’Asile, et Benjamin Michallet, économiste, les deux auteurs de "Réfugiés: Ce qu'on ne ...
Les départements face à un reflux des mineurs non accompagnés
Les services d’aide sociale à l’enfance ont vu baisser le nombre des MNA confiés en 2024. De quoi soulager, ici et là, des dispositifs globalement saturés… Mais la protection de l’enfance est encore loin de retrouver ses marges de manœuvre.
Objectifs de répartition des mineurs non accompagnés en 2025
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d'un arrêté du 26 mai, qui ...
Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 19 mai.De même, le montant des dotations régionales limitatives ...
Annulation par le juge d’arrêtés qui ont interdit la distribution de denrées à des migrants
En 2020, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure la maire de Calais de prendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police générale destinées à faire cesser les troubles qu'il estimait occasionnés par des distributions gratuites de boissons et ...
Département des Deux-Sèvres : des mineurs non accompagnés hébergés dans des résidences senior menacées de fermeture
La vie commune de mineurs protégés et de personnes âgées redynamise des résidences associatives.
