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Migrants

protection de l'enfance 21/08/2025

Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés

Un arrêté du 30 juin définit les modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.L'article 40 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants crée un nouvel article L ...

protection de l'enfance 28/05/2025

Objectifs de répartition des mineurs non accompagnés en 2025

Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d'un arrêté du 26 mai, qui ...

financement 22/05/2025

Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 19 mai.De même, le montant des dotations régionales limitatives ...

Migrants 13/03/2025

Annulation par le juge d’arrêtés qui ont interdit la distribution de denrées à des migrants

En 2020, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure la maire de Calais de prendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police générale destinées à faire cesser les troubles qu'il estimait occasionnés par des distributions gratuites de boissons et ...

Deux sévres
Copyright : D.R.
Prix Territoriaux Gazette des communes - GMF 04/03/2025

Département des Deux-Sèvres : des mineurs non accompagnés hébergés dans des résidences senior menacées de fermeture

La vie commune de mineurs protégés et de personnes âgées redynamise des résidences associatives.

logement
Copyright : АЯланский/AdobeStock
Contentieux 21/02/2025

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco

Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...

Mineurs non accompagnés 07/02/2025

Va-t-on améliorer la prise en charge des jeunes étrangers isolés qui contestent la non-reconnaissance de leur minorité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de la loi, la prise en charge et l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent du président du conseil départemental. Si celui-ci estime que le jeune est majeur ou accompagné, alors il met fin ...

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Protection de l'enfance 31/01/2025

MNA : la France condamnée pour non respect du droit à la vie privée

Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation du droit au respect de la vie privée, dans le dossier d'un migrant isolé dont la minorité n'a pas été reconnue. Cette affaire, bien qu'un cas particulier, doit tout de même alerter les départements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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