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Migrants
Accueil des migrants : un manuel pour les candidats aux municipales
L'Association nationale des villes et territoires accueillants publie un « Manuel pour un mandat accueillant ». Destiné aux candidats aux élections municipales en 2026, il présente ce que les collectivités locales, urbaines ou rurales, peuvent mettre en place pour accueillir dignement les migrants sur leurs territoires.
L’appréciation par le juge d’un permis de construire à titre précaire : l’exemple d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés
Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés
« Pour des communes accueillantes et solidaires : le pouvoir des élus locaux »
Alors que les politiques migratoires se durcissent au niveau national, ce sont les communes qui se retrouvent en première ligne pour accueillir et intégrer les personnes exilées. Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre et présidente de France Terre d’Asile, et Benjamin Michallet, économiste, les deux auteurs de "Réfugiés: Ce qu'on ne ...
Les départements face à un reflux des mineurs non accompagnés
Les services d’aide sociale à l’enfance ont vu baisser le nombre des MNA confiés en 2024. De quoi soulager, ici et là, des dispositifs globalement saturés… Mais la protection de l’enfance est encore loin de retrouver ses marges de manœuvre.
Objectifs de répartition des mineurs non accompagnés en 2025
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d'un arrêté du 26 mai, qui ...
Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 19 mai.De même, le montant des dotations régionales limitatives ...
Annulation par le juge d’arrêtés qui ont interdit la distribution de denrées à des migrants
En 2020, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure la maire de Calais de prendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police générale destinées à faire cesser les troubles qu'il estimait occasionnés par des distributions gratuites de boissons et ...
Département des Deux-Sèvres : des mineurs non accompagnés hébergés dans des résidences senior menacées de fermeture
La vie commune de mineurs protégés et de personnes âgées redynamise des résidences associatives.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
