Marchés publics - Page 53
Dix conseils pour associer les entreprises aux projets
Le partenariat public-privé recouvre des formes très diverses et peut placer la collectivité, le territoire et l’entreprise dans une relation gagnant-gagnant. Toute association avec une entreprise nécessite de créer un contexte favorable, et d’animer la relation avec l’entreprise tout au long du projet.
Raison et transparence dans la commande publique
La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...
Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de cette transition sont multiples : diminution des coûts, accélération et ...
La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?
Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics : de la passation ...
Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier
Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations. Mais comment en est-on arrivé là ? Retour sur un coup de com' politique devenu ...
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...
Comment dématérialiser la passation des marchés publics
La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.
Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…
