Marchés publics - Page 27
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
User de la transaction lors d’un différend
En cas de litige, la transaction facilite un règlement rapide et amiable et permet une gestion économe des deniers publics. Son recours est possible pendant l’exécution du marché ou en cours de procédure contentieuse.
Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective
Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...
Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.
Un niveau record pour la commande publique en 2021
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publics des chiffres sans précédent. Une tendance à la hausse confirmée par Intercommunalités de France et son baromètre de la commande publique. L’an dernier, les marchés publics ont représenté près de 152 milliards d’euros. Une croissance portée par l’Etat et ...
Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables
Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre à toutes les questions sur ces sujets.
L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles
Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...
Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?
A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ? Eléments de réponse.
« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »
Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Commande publique : une révolution verte à marche forcée
Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
