Marchés publics - Page 27
Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette sixième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette cinquième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Vers une transparence des données de la commande publique
Depuis 2018, les acheteurs doivent publier les données essentielles, du marché initial et des modifications ultérieures, des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 euros HT, et 40 000 euros HT depuis 2020. Comment gérer cette obligation ?
Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette quatrième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette troisième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est, à l'instar de l'appel d'offres, une procédure formalisée (à ne pas confondre avec la procédure sans publicité ni mise en concurrence ou la procédure adaptée dans lesquelles il est possible de négocier, mais qui ne sont pas des procédures formalisées) dont les règles et les étapes sont définies par ...
Cabinets de conseil : l’Etat va mettre la pédale douce
Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d'annoncer des mesures en faveur d'une plus grande transparence dans le recours aux cabinets de conseil par l'État avec un plafonnement des missions. Mais le seuil annoncé est bien supérieur au coût moyen par projet, réagit le Sens du Service public.
Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette deuxième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Commande publique : « L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité »
Muriel Fayat et Paul Cahuc, du cabinet Chatain et associés, reviennent sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers.
Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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