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Marchés publics - Page 27

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 29/07/2022

La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est, à l'instar de l'appel d'offres, une procédure formalisée (à ne pas confondre avec la procédure sans publicité ni mise en concurrence ou la procédure adaptée dans lesquelles il est possible de négocier, mais qui ne sont pas des procédures formalisées) dont les règles et les étapes sont définies par ...

consultants
Copyright : Getty Images
Cabinets de conseil 28/07/2022

Cabinets de conseil : l’Etat va mettre la pédale douce

Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d'annoncer des mesures en faveur d'une plus grande transparence dans le recours aux cabinets de conseil par l'État avec un plafonnement des missions. Mais le seuil annoncé est bien supérieur au coût moyen par projet, réagit le Sens du Service public.

AdobeStock_116163257_tanawatpontchour
Copyright : tanawatpontchour / Adobe Stock
Décryptage 27/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette deuxième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

argent-europe-cohesion-une
Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
International 12/07/2022

Commande publique : « L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité »

Muriel Fayat et Paul Cahuc, du cabinet Chatain et associés, reviennent sur les implications du règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays tiers.

calculette-surendettement-finances-economies-UNE
Copyright : D.R.
Décryptage 06/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[Portrait] Jérôme Michon 29/06/2022

Les marchés publics, autant en rire

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.

code de la commande publique
Copyright : Gaelfphoto/AdobeStock
Marchés publics 22/06/2022

Exit le critère unique du prix

Nouveauté issue d’un décret du 2 mai : à partir d’août 2026, si l’acheteur public souhaite se fonder sur un unique critère, celui-ci ne pourra être que le coût global et à condition qu’il prenne en compte les caractéristiques environnementales des offres.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
1 Marchés publics 24/05/2022

Gérer la défaillance du titulaire du marché

La défaillance d’un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L’acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive.

entreprise publique locale
Copyright : Clod
Commande publique 11/05/2022

Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux

La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Lutte contre le dérèglement climatique 03/05/2022

Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel

L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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